Par contre, il conteste l'application de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, ainsi que de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner AUDRIX aux entiers dépens, et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Me Matthieu AVRIL pourra

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SCI FDJ à verser à Monsieur [F] la somme de 4.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ».

700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société [Q] [T] aux entiers dépens par application des Articles 695 et 696 du Code de Procédure Civile. §§-*-§§ VU les conclusions n° 1 signifiées par

* au paiement de la somme de 3.000,00 Euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile. * au paiement des entiers dépens de l'instance.

700 du Code de procédure civile, CONDAMMER la société AER LINGUS LTD aux entiers dépens.

les parties, des articles 1104 et 1217 du Code Civil, des articles 872, 873,696 et 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la SAS H&A LOCATION à verser à la SCEA [G] [S] EMILION, à titre de provision

* Condamner la société [N] [A] à payer à la société SARL RSF la somme de 2.500,00 € TTC en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Monsieur [M] [T] aux entiers frais et dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens Le 4 avril 2025, un commissaire de justice signifiait à la société GROUPE ECOS l'ordonnance de référé.

La BANQUE POPULAIRE OCCITANE se fonde sur les articles 1103 du code civil, les articles L512-1 à L 512-8 du code de commerce, et les articles 514 et 700 du code de procédure civile ainsi que sur les pièces

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

CONDAMNER l'[F] [V] [U] à verser à la SCI CAMILLE ET MAXIME la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.