En la matière, la sanction de la saisine de notre juridiction par voie postale est une fin de non-recevoir.

Dans la nuit du 7 au 8 février 2023, TRANSPORTES s'étant arrêtée pour la nuit en Espagne, une partie des marchandises a été dérobée.

Le 26 novembre 2024, la société LE CONTAINER SARL n'ayant pas fait effectuer les travaux de la seconde phase, la ville de [Localité 1] a pris un arrêté de fermeture de l'établissement.

L. 622-16 C. com. ; art. 2332 c.

Le 23 juin 2025, le tribunal a accepté de renvoyer l'affaire en audience de mise en état.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : Sur les fins de non-recevoir : 1.

De surcroît, mon confrère n'a pas non plus conclu en réponse dans l'attente de cette mise en cause.

L'évolution du solde de caisse de [Localité 2] est très étonnant puisqu'il double en un an.

COBFAV BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, venant aux droits de la [Adresse 8], est créancière de la SARL RANCH CAMPING au titre de trois concours bancaires : un compte courant présentant un solde débiteur arrêté

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 14/04/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 13 janvier 2026 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

Par ordonnance de référé du 7 janvier 2021, Monsieur le juge délégué à la Présidence du Tribunal de Commerce de Marseille a dit n'y avoir lieu à référé et a renvoyé les parties à se pourvoir devant les

LE TRIBUNAL, Par jugement en date du 11/03/2025, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL L.B.O.

Il est renvoyé aux écritures des parties et au corps du présent jugement pour un exposé plus complet des moyens des parties.

de la Cour de cassation devant se prononcer sur le pourvoi introduit par la société [H] contre l'arrêt avant-dire droit de la Cour d'appel de Paris du 6 novembre 2025.

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ319 Monsieur [X] [O] Numéro de rôle général : 2025F1225 DEMANDEUR CAISSE

En application des articles 81 et 82 du code de procédure civile, l'affaire doit donc être renvoyée devant la juridiction civile.

L'affaire a été appelée à l'audience d'appel des causes du vendredi 30 mai 2025, à l'effet de recueillir les observations de M.

Sur le bienfondé des demandes : La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP -REGION MEDITERRANEE expose que la société JPS ISOLATION, adhérente à la Caisse des Congés payés du Bâtiment de la région Méditerranée,

créancier demandeur s'oppose au renvoi de l'affaire ; que l'affaire a déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi à la dernière audience sur demande du débiteur ; que le débiteur était parfaitement informé