Seedext, par dernières conclusions déposées à l'audience du 26 novembre 2025, demande au tribunal de: Vu les articles 1188, 1217, 1223 et 1353 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civil

L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 8 233,49 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations

Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1109, 1112-1, 1116, 1178, 1182, 1183, 1186, 1343, 1343-2, 1348, 1352-7 et 1358 du code civil, Déclarer recevable l'action de Madame [B] à l'encontre de la

Elle peut donner lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9. » Le tribunal ayant constaté la caducité du contrat liant [W] TECHNOLOGIES et [U] constatera que le contrat

L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 9 348,49 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations

L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 4 838,15 euros, au titre du solde débiteur connu, montant des cotisations échues

IV de l'article L. 622- 13, les sections 1, 3 et 4 du chapitre IV et le chapitre V du titre II du livre VI du même code ne sont pas applicables.

Vu l'absence de contestation, Vu les articles 1101, 1103, 1104, 1300, 1302 et 1315 du Code civil, Le Tribunal constate le non-respect du contrat de marchés de travaux par la société ORCHIES GASTON LEROY

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, et pour plus de précisions, il est renvoyé pour

[C] [O] en qualité de conciliateur de justice, en application des articles 860-2 et 863 du code de procédure civile.

Par conclusions N°3, la SASU ASTEEL demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1353 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240, Confirmer l'ordonnance du Président

Dans ses conclusions en réponse n° 3, déposées à l'audience du 18 juin 2024, Cofely demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-1 et 1353 du code civil, Vu les articles 9 et 202 du code de procédure

échangées, le Tribunal rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : Par conclusions déposées à l'audience du 08/01/2026, la société [1] (SAS) demande au Tribunal de : Vu l'article 1353 du code

Débouter la société SOPROFEN de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses conclusions récapitulatives n° 2, régularisées le 18 septembre 2024, la société [E] demande au tribunal de : Vu les articles 1240 et 1341-3 et suivants du code civil ; Vu la loi n° 75-1334 du

Sur l'acceptation des travaux supplémentaires : Il résulte de l'article 1353 du code civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit en rapporter la preuve.

JUGEMENT Vu les articles L 626-9 à L 626-25 et L 631-19 à L 631-21 et R 626-17, R 626-19, R 626-22, R 631-35 et R 631-36 du Code du Commerce.

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société ATLAS DEMOLITION 33 SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu la jurisprudence établie, Vu l'article 700 du code de procédure