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3 237 résultats pour « article 383 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49974cdc6046d472dd64e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

382 et 383 du code de procédure civile.

Source officielle

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TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b79cdc6046d472df8fc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

382 et 383 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b80cdc6046d472df979

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

382 et 383 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7ef3cdc6046d47ead0ad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SUR CE, Attendu que les parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire en application des dispositions des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que cette demande est régulière

Source officielle
TCOM

.

69d77fe2cdc6046d47a19ea5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, LE TRIBUNAL Vu les articles 381, 383 et 399 du Code de Procédure Civile, Attendu que par jugement rendu ce jour, le Tribunal de Commerce de céans a prononcé la conversion

Source officielle
TCOM

.

69d77fa8cdc6046d47a19887

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, LE TRIBUNAL Vu les articles 381, 383 et 399 du Code de Procédure Civile, Attendu que par jugement rendu ce jour, le Tribunal de Commerce de céans a prononcé la conversion

Source officielle
TCOM

.

6a0bb9bdcdc6046d47232292

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ministère Public : non-représenté, LE TRIBUNAL Vu les articles 381, 383 et 399 du Code de Procédure Civile, Attendu que par jugement rendu ce jour, le Tribunal de Commerce de céans a prononcé la conversion

Source officielle
TCOM

.

6a0bb9c8cdc6046d4723236c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ministère Public : non-représenté, LE TRIBUNAL Vu les articles 381, 383 et 399 du Code de Procédure Civile, Attendu que par jugement rendu ce jour, le Tribunal de Commerce de céans a prononcé la conversion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5b42cdc6046d470146ca

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5b50cdc6046d4701479c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae2feecdc6046d47fe730b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Maître Lidia MAILLIET-WOZNIAK Avocat -42 [Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae300fcdc6046d47fe74c6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Maître Lidia MAILLIET-WOZNIAK Avocat -42 [Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76a39cdc6046d479f9435

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c542c7cdc6046d470b737d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE , [Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeb637cdc6046d47084018

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9f2b1cdc6046d4707f5bb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, articles 381 à 383,

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1

69bfc2d3cdc6046d478812d1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Prononce la radiation administrative de l'affaire n°2025 007666 concernant la société GROUPE LB contre la SCI TOURTERELLES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52756cdc6046d47374e6b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

: Maître Anne-Christine BARRATIER Composition du trib unal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Débat à l'audience du 08/04/2025 VU les articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5291ccdc6046d47378ee9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Juges : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Monsieur [A] [O] Débat à l'audience du 08/04/2025 VU les articles

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TCOM

Trib. de Commerce

69a540d4cdc6046d47394e9b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Gérard TAPIAS Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 30/09/2025 VU les articles

Source officielle