700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société HOLLYWOOD II aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

Par citation délivrée le 23 mai 2025, la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [O] pour l'entendre : Vu l'article 1844.5

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société SOCIETE CONSTRUCTION RENOVATION PROVENCE (S.C.R.P) aux dépens toutes

CONDAMNER la société CARS FACTORY aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

[B] [K] demandant au Tribunal de : Vu notamment l'article 2288 du Code civil, Condamner solidairement la société MKD TRANSPORT, prise en la personne de son gérant, et M.

700 du Code de Procédure Civile ; Déboutons de la société FIX & CASE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société NORTH STAR MONACO aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT SUD S.A.R.L. aux dépens toutes taxes

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société TAXI DES FLANDRES aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du CPC * DIRE et JUGER que les intérêts se capitaliseront annuellement, selon l'article 1343-2 du Code Civil * CONDAMNER le requis aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC

Par jugement du 23 janvier 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judicaire à l'égard de la SARL KRS FOOD, société immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro

1103, 1219,1342 et 1352 du code civil ; *Vu les articles 699, 700 et 873 du Code de procédure civile ; *Vu les pièces versées aux débats, de : * Recevoir la société [K] en ses demandes lesquelles sont

31, 32 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1345-5 du code civil ; Vu les articles 515, 696 et 700 du Code de procédure civile, Accueillir la société SPRO dans ses écritures

Le 23/06/2023, Madame [Y] a adressé une mise en demeure à la SARL ETS MEDICIS DBSA demandant le rapatriement de son véhicule.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société [I] [C] aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société ATELIER PREP ART aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du code de procédure civile, CONDAMNER les défendeurs en tous les dépens, lesquels pourront être recouvrés par la SCP FGB, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

CONDAMNER la société LMDL 33 aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et 696 du Code de procédure civile. La société LMDL 33 SAS ne comparaît pas ni personne pour elle.