CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 343 résultats pour « article 695-24 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6493cdc6046d47817a29

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de leur signature au pied de l'acte ; qu'il est daté du 24 septembre 2025 ; Attendu qu'en application de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de donner force exécutoire à l'acte de

Source officielle

Page 4 sur 68

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 05

69bf2c2ccdc6046d477dc1f2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

civile, Vu les articles 1103, 1229 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société [G] [V] à payer à la société MONAPP la somme de 24 948,29 € avec intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 2025

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44a34cdc6046d47263a5a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société FABRE ET CARBILLET ASSOCIES aux dépens toutes taxes comprises de la

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu l'article 696 du code de procédure civile, Condamner madame [N] [L] aux entiers dépens, en ce compris les frais de réquisition et d'inscription de la mesure conservatoire Vu l'article 700 du code

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2ac4cdc6046d477da570

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par citation délivrée le 24 octobre 2025, la société VECTEUR PLUS a cité devant le [Etablissement 1], la société ISTYA pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [Z] [O] aux entiers dépens conformément à l'article 699 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LA PROCEDURE Par actes de Commissaire de justice du 24 novembre 2025, signifié par dépôt en l'étude pour la société MKD TRANSPORT, et, du 10 décembre 2025, effectué selon les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0487cdc6046d477a999a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

article L.332-1 du Code de la consommation *Vu l'article 2302 du Code civil, *Vu l'article 1343-5 du Code civil, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées au débat et la

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40355cdc6046d471fef48

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Registre du commerce et des sociétés de Nancy n° 852 660 323 (Me [C] [I], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e09fcdc6046d471d706a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par citation délivrée le 24 juillet 2024, Monsieur [I] [U] a cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille la société IZI CONFORT, pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1217

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf64c6cdc6046d47817d6b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le greffier du tribunal des activités économiques de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 24 juillet 2025 par courrier recommandé avec avis de réception.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conclusions déposées à la barre, la société PAYS SAS demande au tribunal de : Vu l'article L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce, Vu les articles

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43a6bcdc6046d47244aa2

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société LES HALLES DE LA MAJOR S.A.S. aux dépens toutes taxes comprises de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e21cdc6046d470674a1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par requête en date du 19/03/2026, le mandataire judiciaire a sollicité, en application des articles L.631-15-II, L.640-1 et R.631-24 du code de commerce, la conversion du redressement judiciaire en liquidation

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bf6dcdc6046d47f0df16

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société MONACO MANAGEMENT CONSTRUCTION aux dépens toutes taxes comprises de

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40d95cdc6046d4720aeab

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'article 696 et 700 du Code de Procédure Civile, VU les pièces versées aux débats, * RECEVOIR la société DIMENSION.COM en ses demandes et les déclarer bien fondées, * CONDAMNER la société COFAGI AGENCE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Après renvois, cette affaire a été fixée au 24 mars 2026.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

700 du Code de procédure civile; * Condamner le GAEC du Moulin aux dépends sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile et au surplus, à tous les frais d'exécution, en ce compris, le

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d72380cdc6046d4797df54

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

695 à 699, 700, 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1154 du Code Civil, Vu le bail commercial en date du 17 janvier 2023, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société VINLAND

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c10ecdc6046d47f10137

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696

Source officielle