TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 04 avril 2025 N°551 Rôle n°2024-6058 PARTIE [W] SARL Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS

, Sur les dépens et l'article 700 du CPC La Société, [V], [P], [Localité 1] Nous demande de condamner la Société ARIANA à lui payer la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article

juillet 2025 dans les termes de l'article 2044 du code civil, signé électroniquement et intervenu entre les soussignés : ENTRE : 1) Le Fonds de dotation Madame [N] [W], fonds de dotation dont le siège

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 390 489 300 (1993B00109) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame [V] [J], * Liquidateur Judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne

de 7.622 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 420 210 353, dont le siège social est situé [Adresse 13], agissant en la personne de son gérant.

Fabrice COSTE, président(e), a décidé sur l'audience du 13/04/2026 que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date du 17/04/2026, conformément à l'article

1103 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Voir procéder aux réenrôlement de la présente instance, Condamner la société [V] à payer à la société ALPHA

L624-1, L624-2, et R624-4 du Code de commerce, Vu les articles 484, 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L.111-3 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu la jurisprudence en la matière

judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS E M T [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 480 093 327 RCS [Localité 1] Représentée par Me Paul-André GYUCHA COMPOSITION

DOMAINE DE BELLENE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 489 239 244 Prise en la personne de ses représentants légaux : Mme POTEL Antonia, Présidente et la SAS GROUPE BELLENE représentée par M.

en date du 9 septembre 2021, Vu l'avenant n°2 en date du 8 février 2022, Vu l'article 14 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, Vu les articles 1104 et 1240 du code civil,

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 7ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS SAVEURS D'AFRIQUE N° RG: 2025P01580 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE 22-24, RUE DE

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F413 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SAINTÉLOC [Adresse 1]

* Débouter la société PARTY RENT [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes ; * Condamner la société PARTY RENT [Localité 1] à verser à la société MEDISTRI SA une somme de 3 000 euros au titre de l'article

juillet 2025 dans les termes de l'article 2044 du code civil, signé électroniquement et intervenu entre les soussignés : ENTRE : 1) Le Fonds de dotation Madame [Q] [C], fonds de dotation dont le siège

juillet 2025 dans les termes de l'article 2044 du code civil, signé électroniquement et intervenu entre les soussignés : ENTRE : 1) Le Fonds de dotation Madame [R] [O], fonds de dotation dont le siège

*1DE/06/37/13/40* LRAR: -Monsieur le comptable public, responsable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] et [Localité 2] Signif.: -M.