VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F825 Numéro de Procédure collective : 2022RJ114 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [F] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 850 781

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Maître [Y] [M] en qualité d'administrateur judiciaire, précise aux termes de son rapport déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULON, que le passif tel qu'il a été déclaré, s'élève à la somme 1 783

[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 389 323 346 Activité : fabrication et vente de matériels chirurgicaux articles orthopédiques prothèses orthèses et autres articles médicaux et paramédicaux à

jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS TAHE OUTDOORS FRANCE Fabrication et vente de tous articles

. 600-1 du code de commerce dispose que « Sans préjudice des dispositions du 2° de l'article L. 721-8 et de l'article R. 662-7, le tribunal territorialement compétent pour connaître des procédures prévues

ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002053 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu l'article

[T] [D] demande au tribunal de : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile, Vu l'article L. 651-2 du code de commerce, A titre principal, Dire et juger que la faute et l'insuffisance d'actif

14 et 15 du Code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du Code civil, * Vu l'article 1219 et 1220,1240, 1353 du Code civil, * Vu l'article 1799-1 du Code civil, * Vu l'article L44-6 du Code de

[Adresse 1] Lequel entrepreneur individuel dont le numéro SIREN est 818 781 155, exerce l'activité d'agent mandataire immobilier.

Le passif postérieur privilégié au titre de l'article L. 622-17 du code de commerce est de 34 854,85 euros.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 mai 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la société Rentr, SARL immatriculée au RCS de Melun sous le n° 848 697 785, a assigné

1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, RECEVOIR la société NRJ SOLAIRE 78 en toutes ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER la société [S] ENERGIE à payer à la société

Fixe à 10 mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir et déposer au greffe la liste des créances déclarées conformément aux articles L 624-1 du Code de Commerce

* l'actif s'élève à 71 435 384 euros dont 5 785 897 euros disponibles.

LA PROCEDURE Dans son assignation du 13 août 2024, la société [Localité 1] CENTRALITE LOT 4 demande au tribunal de : Vu l'article R. 624-5 du Code de commerce, Vu l'article L.721-3 du Code de commerce

VAMOND devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil ; * Dire et juger, DPGEO recevable et bien fondée en ses demandes ; En

Vu son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence, sous le numéro RCS Aixen-Provence B 900 781 881 / 2021 B 2080.