demande de MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION recevable et bien fondée, et en conséquence : * CONDAMNER La société LB MONTAGE à verser à la société MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION une provision de 10 932,90 augmentée

2026, Mme [B] [H], gérante de l'EURL LYS MATIT FLEURS, indique que le chiffre d'affaires est insuffisant, qu'elle n'est pas en capacité de se rémunérer, que malgré ses efforts elle ne parvient pas à augmenter

FRANCE) a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société HOME EXPERT HABITAT à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 1 824 € TTC, augmentée

Attendu que le débiteur indique avoir dû faire face à une augmentation de ses charges liées à l'augentation du coût des matières premières et de l'énergie ; Attendu que dans ces conditions le débiteur

civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, DIRE ET JUGER que Monsieur [Q] [N] est créancier à l'égard de la société [O] [I] de la somme de 2 160 euros TTC augmentée

Le 30 avril 2024, la société EASYSCULPT, par lettre recommandée avec avis de réception, a acté la résiliation anticipée du contrat au motif d'une augmentation non expliquée de la redevance de la société

ENEDIS demande au tribunal de : A titre principal, * déclarer la société ENEDIS recevable en son action ; * condamner la société L'ILLUZION76 à payer à la société ENEDIS la somme de 19.947,20 €, augmentée

Il ressort des éléments recueillis à l'occasion de la procédure collective et du rapport de sanction du mandataire judiciaire, que Madame [E] [F] ([H]) : a frauduleusement augmenté le passif de la personne

de la somme de 0,12 € au titre des frais d'assurance, 0 4.016,48 € au titre du solde du « PGE » selon décompte au 27 juin 2025 augmentée de la somme de 98,18 € au titre des intérêts, frais et assurance

pour un résultat déficitaire de 17 262 € ; en 2023, le chiffre d'affaires s'élevait à 793 844 €, pour un résultat de 12 124 € ; les difficultés résulteraient de la perte du principal client [G] à l'augmentation

constater que les travaux objet du devis n'ont pas été exécutés, condamner la SAS EUROSTAT CONSTRUCTION à payer à la société MORET la somme de 9.456 € TTC à titre de restitution de l'acompte perçu augmenté

générales de vente, Vu la jurisprudence citée ; Condamner à titre provisionnel la société CC IMMOBILIER au paiement, au profit de la société DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, de la somme de 7.897,02 euros augmentée

dispositions de l'article L. 622-2 du code de commerce, La déclarer recevable et bien fondée en sa demande de constatation de créance et la somme de 65 380,49 € au titre du compte n° [XXXXXXXXXX01], augmentée

représentant légal, la somme de 9.600 € TTC au titre du remboursement de la prestation financière consentie aux termes de la convention de fourniture de boissons régularisée le 12 septembre 2017, AUGMENTEE

Les difficultés seraient notamment liées à l'augmentation du loyer. La SAS LH COFFEE DOCKS sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

exigible serait de 42 000 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 741 K€ et que le débiteur emploierait 5 salariés, Qu'elle a une baisse conséquente de son chiffre d'affaires et une forte augmentation

SCHOEN PARIS PICARDIE en sa demande, et la déclarer bien fondée, Condamner la société JELO à payer à la société SCHOEN PARIS PICARDIE les sommes suivantes: -14.218,41€ au titre des factures dues, augmentée

Condamner la société AIR ELITE à payer à la société COMPTOIR DESIGN LAB la somme de 6.439,00 € en paiement de ses factures n°2025/08-895 et n°2025/08-896 du 20 août 2025, augmentées des intérêts au taux