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221 résultats pour « camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

partie intéressée au litige, * Se faire communiquer de manière impérative tous documents et pièces qu'il estimerait utile à sa mission et plus particulièrement tout élément relatif au braquage du camion

Source officielle

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac6cdcdc6046d47192502

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte des débats que l'objectif de la SAS SAMPIZZ' pourrait être de solder l'intégralité du passif avec le prix de cession de son camion.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b22426cdc6046d475b0b4c

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Il a cependant été retrouvé un camion en trèss mauvais état qui a fait l'objet d'une offre d'achat amiable au prix de 500 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après plusieurs échanges de mails, le 08 novembre, Monsieur [L], commercial de la société GLOBIMPEX a indiqué qu'un camion pourrait être livré sous 48h00.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977eecdc6046d475b953e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[W]) est entrepreneur individuel depuis juillet 2021 et exploite un camion-friterie ambulant avec consommation sur place. Le 27 octobre 2022, M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c6cbcdc6046d4721ce92

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le camion toupie immatriculé DS722ABAQ est le 4ème camion à avoir livré du béton sur le chantier de Villa Clématite en l'espace de quelques heures.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f664cdc6046d474c5679

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Pierre NESSELER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ed774cdc6046d476bf32a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Prestation de Service, études étude Btp location de camion 3t5 et de nacelle négoce de matériel professionnel N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 987737111 Fixe à deux ans, à compter

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle redistribue ensuite les marchandises acquises à sa propre clientèle en assurant des livraisons via ses propres camions.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826b3cdc6046d473a0fa8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

signification de notre ordonnance, ce sous une astreinte provisoire de 50 € par jour de retard et par véhicule, pendant 30 jours, les matériels suivants, objets des contrats n° 10023157 et n° 10024183 : 1 Camion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db305ccdc6046d47f3f9de

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

De plus, le camion de la société a une panne moteur, ce qui ne permet plus le déplacement sur des évènements.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c8e5d6cdc6046d47614a20

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

GUICHARD-PERROCHON ET ACHATS MARCHANDISES CASION faute d'intérêt à agir * débouté les sociétés BONDUELLE de leurs demandes d'irrecevabilité à l'égard des sociétés DISTRIBUTION CASINO FRANCE, MONOPRIX

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e22dcdc6046d47a91eaa

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le tribunal constate que le devis prévoit qu'une partie de l'intervention reste à la charge du client : « Évacuation des matériaux (location de camion) décharge prévue par le client » et que « Tout surplus

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TCOM

Trib. de Commerce

69ce2e5ccdc6046d47d687fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS [C] [F], exerçant une activité de Restauration sur place et à emporter et en camion

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TCOM

.

69c91d99cdc6046d4765304d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL, [X] - exerçant une activité de primeur sur les marchés et éventaires en camion

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bed23cdc6046d472709aa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne

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TCOM

Quatrième chambre

69acf8f9cdc6046d47e74bd5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société SPANTECH a tenté d'encaisser le chèque de caution, mais celui-ci est revenu impayé le 17 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [K] [Z], Représentant légal de l'entreprise, représenté à l'audience par Maître Camille

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TCOM

REFERE

69dfb91bcdc6046d475722ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité. » Il ressort des pièces des débats que 10 contrats de location de camions ont été conclus entre la société Socovi Nord et la société Magic'Services

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc4e7cdc6046d471e5670

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

EQUESTRIAN ENTERPRISE n'a pas repris contact avec son étude depuis la dernière audience ; que l'activité a définitivement cessé sur le site et la société a abandonné l'activité de haras pour être loueur de camion

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