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1 413 résultats pour « charges communes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il a par la suite souhaité créer sa propre entreprise, la société CONCEPT COIFFURE le 1 er octobre 2010, aux fins d'exercer l'activité de coiffeur mixte sur la commune de [Localité 2].

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69f3483dcdc6046d4714ed33

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DEBATS Audience publique du 13 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le caractère infondé de la demande de rétractation présentée par GP CONCEPTS : COM UNIC souligne que la charge de la preuve d'un grief incombe au demandeur à la rétractation.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 3 mars 2026, les parties se présentent.

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TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Connaissance prise du rapport de la juge chargée d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Au mois de novembre 2019, le véhicule a subi une avarie sur l'A64, justifiant un remorquage à la concession IVECO sur la commune de [Localité 12] qui a diagnostiqué un défaut constructeur nécessitant un

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TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Il semble donc que le changement de contrôle de la société AH RESILIENCE se soit accompagnée d'une volonté farouche de s'affranchir des obligations découlant du contrat conclu avec la Société [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par ordonnance du Juge chargé du suivi des expertises du 21 février 2024, la nécessité de cette étude a été confirmée et une consignation complémentaire de 18 252 € a été ordonnée et mise à la charge de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

L'affaire a été rétablie à l'audience du 12 mai 2025, puis renvoyée au juge chargé de l'instruction de l'affaire le 16 juin 2025.

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TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 23 janvier 2026 et y développent oralement leurs prétentions et moyens sur le fond du litige ; puis, le juge chargé d'instruire

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A l'audience du 27 avril 2026, en présence du ministère public en la personne de Madame [A], le dirigeant communique à l'appui de sa demande l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le dirigeant de la société, avait initialement envisagé de s'associer avec une personne afin de mettre en place des changements significatifs, permettant ainsi de repartir sur de bonnes bases et de favoriser

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TCOM

Chambre 07

69f1ab05cdc6046d47ef35db

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

LE STRAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'accumulation de passifs fiscaux et sociaux, combinée à un endettement bancaire significatif, a généré un déséquilibre structurel entre les charges et les revenus de la Société.

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TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A l'appui de cette demande, le président de la SASU BOULOGNE, la société ANAXAGO PARTICIPATIONS, communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.

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TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A l'audience de mise en état du 4 février 2025, l'affaire est renvoyée à un juge chargé de l'instruire sur l'incident de sursis à statuer soulevé par les défenderesses.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] [R], assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat inscrit près le barreau d'Avignon, comparants Administrateur judiciaire : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL [F] &

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TCOM

Contentieux Général

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Déclarer commun et opposable le jugement à intervenir au curateur de Madame [C] [W], Monsieur [I] [W].

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TCOM

Chambre 2-4

69e36e96cdc6046d47ad9801

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le reste demeurant sans changement.

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