AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
69e8a147cdc6046d471ec22a
21 avril 2026
21 avril 2026
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du six juillet 2023, délivré à personne, [L] et [I] assignent [X] devant ce tribunal.
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LES CIRCONSTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à c
07/08/2026
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CIRCONSTANCES 82
24/03/2026
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LES CIRCONSTANCES
09/01/2025
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LES CIRCONSTANCES
28/12/2023
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CIRCONSTANCES
16/12/2021
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Chambre 05
6a0c76b0cdc6046d47325b2e
19 mai 2026
19 mai 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 16 janvier 2026, signification remise à personne morale, la SOCIETE GENERALE assigne la société HAWOOD le 5 février
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