Elles demandent en conséquence la nullité de toutes les clauses concernant GEROS AZUR.

Par conclusions également soutenues à la barre, Madame [Y] [S] et Monsieur [N] [B] demandent au tribunal de : Vu l'article L. 332-1 du code de la consommation, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article

Aux termes de ses conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience du 18 juin 2024, les demanderesses demandent à ce tribunal de : Vu les articles 1321 et suivants, 1347-5 du code civil, Vu les

Par dernières conclusions récapitulatives n°4, AVANSSUR et AXA demandent au tribunal : Vu les articles 325 et suivants du code [de procédure] civil[e], Vu les articles 1200, 1240, 1321 à 1326 du code civil

LA PARTIE DEFENDERESSE, Monsieur, [N], [V] absent et non représenté lors de l'audience du 24/11/2025, il n'a pas déposé de conclusions, ni de pièces, pour sa défense.

Mais, en mars 2024, ces discussions ont échoué, les Actionnaires Minoritaires demandant l'apport immédiat de DSC ou une proposition de sortie amiable de leurs titres.

Par jugement du Tribunal de Commerce de BERNAY en date du 28 octobre 2021, la SARL BATISEB a été admise au bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.

A notre audience du 11 décembre 2025, [Y] dépose ses dernières conclusions, nous demandant de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [V] à payer à la société

Par conclusions d'intervention et récapitulatives déposées à l'audience de mise en état du 12 novembre 2024, HSBC et HOIST demandent à ce tribunal de : Vu la cession de créance intervenue le 29 juillet

Aux termes de ses conclusions sur la connexité et la disjonction, les compagnies MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles demandent de : Vu les articles 9, 101, 367 et 873 du code de procédure civile

Monsieur [U] [M] et [X] [S], par leurs dernières conclusions et déclarations à la barre, demandent au tribunal de : Vu les articles 1137 et suivants du Code civil Vu les pièces versées aux débats : DEBOUTER

Enfin, ils demandent au tribunal, aux droits de l'article 1345-5 du code civil de leur octroyer les plus larges délais de paiement.

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société PROJECT4US SARL, Monsieur [G] [K] et Madame [F] [J] épouse [K] demandent au tribunal de : Vu les articles 1231-5, 1305-5 et 1343-5 du code

Par cet acte et par conclusions soutenues à l'audience du 11 juin 2024, elles demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : * Condamner la société CLICK&CARE à payer à la société

[A] [E] et la société D2G HOLDING seront déboutés de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions. M.

Par conclusions d'incident du 29 janvier 2025, les défendeurs contestent la recevabilité de l'action en nullité et de l'action en responsabilité, invoquant la prescription.

A l'audience collégiale du 26 septembre 2023, la partie défenderesse a déposé des conclusions de sursis à statuer, demandant au Tribunal de : Vu les articles 377 et suivants du Code de procédure civile

LES DEMANDES Par conclusions n°3 dites récapitulatives réitérées à l'audience ?

Vu l'assignation délivrée le 13/05/2025 par la CGSS de la Martinique à l'encontre de la SARL SOCIETE [R], demandant l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire en application des

La SAS BALTHAZAR INVEST et la SC BALTHAZAR ne contestent pas devoir les sommes demandées par Madame [I] [S] mais demandent à bénéficier d'un délai pour apurer la dette.