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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69cf46b2cdc6046d47f03574
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En l'espèce nous n'avons pas été saisis d'autre chose que de mesures provisoires ou conservatoires visant à confirmer ou infirmer des mesures provisoires déjà prises, sans avoir besoin d'interpréter un
Source officielle8ème chambre
69ead19acdc6046d47533464
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il a également confirmé son accord sur les propositions du mandataire judiciaire. Monsieur le juge commissaire a émis un avis favorable à l'arrêté du plan.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11f89cdc6046d47a390df
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par mail du 14 octobre 2025 Me [O] a confirmé la réception des fonds attendus. Dans ces conditions et dans l'esprit de la loi, le Tribunal doit entériner le plan de la SARL ISOL'EURE [Adresse 1].
Source officiellechambre 1-11
69cf2ffacdc6046d47ee2818
13 janvier 2025
13 janvier 2025
2023 et une rémunération brute annuelle de 48.000 € ; Le 30 mai 2023, MANPOWER a adressé à BIG OPIUM une facture de 9.600 € HT selon ses honoraires dus ; BIG OPIUM a répondu qu'elle attendrait la confirmation
Source officielleTrib. de Commerce
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cet élément est important et doit faire l'objet d'une réparation car il est ici fragilisé or il conditionne la solidité de l'ouvrage dans son ensemble.
Source officielle4ème chambre
69e850dfcdc6046d47181e15
11 avril 2025
11 avril 2025
Par courriel en date du 22 avril 2021, Cevital écrit à AXCELVALUE « Nous vous confirmons le scope tel que discuté […] pour le premier sprint. » Le 29 avril puis le 26 mai 2021, M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
29 mai 2019, est un marché à prix global et forfaitaire, l'acte d'engagement prévoit expressément que la réception des travaux est fixée au 20 juillet 2020, que cette date n'est pas modifiable et conditionne
Source officiellechambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
10 avril 2025
le fondement de la responsabilité contractuelle, pas celle de la responsabilité délictuelle, * La plainte d'ER Electronique n'est pas enregistrée et tardive, * Les attestations versées sont non conformes
Source officielleTrib. de Commerce
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le créancier professionnel devra prouver l'existence d'une commande, d'une part, et la livraison conforme de celle-ci, d'autre part.
Source officielle4ème chambre
69e85583cdc6046d471867f4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle rapporte que : * le client a régularisé un ordre de réparation, * elle a établi la facture conforme à l'ordre de réparation, * le client a régularisé une cession de sa créance en sa faveur, *
Source officielleChambre 07
69f21b3acdc6046d47f9560d
8 avril 2025
8 avril 2025
titre d'exigibilité anticipée, qu'elle affirme détenir auprès de la SARL MACO FRANCE, spécialisée dans l'achat, la vente à l'étranger de tous articles de produits de nettoyage et de matériel de conditionnement
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO
69ab1921cdc6046d47c10829
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DÉFENDERESSE : SAS AQUITAINE AGRO, n°RCS 445 269 699, ayant son siège social [Adresse 2] ; Représentée par Me Laurence TASTE-DENISE, Avocat EXPOSÉ DU LITIGE Par mail du 20 janvier 2023, la SAS GREEN LEG confirme
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69bac0abcdc6046d4718a6be
18 juillet 2025
18 juillet 2025
greffe liquidés à la somme de 85.22 € Titre exécutoire transmis le 22/07/2025 à la SCP DEGRE 7 FAITS ET PROCEDURE La SAS UNE SAISON AUX ABEILLES est une société ayant pour activité l'achat, le conditionnement
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c40c81cdc6046d47eb5cf9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
par Actions Simplifiée au capital de 705.194,88 euros, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 384 201 554, ayant pour objet social la fabrication, le conditionnement
Source officielleREFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
28 avril 2026
phase d'expertise prolongée, est de nature à porter atteinte à l'intérêt d'une bonne administration de la justice ; Enfin, l'absence de lien contractuel direct entre la société [B] et la société AML confirme
Source officielleContentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
30 avril 2026
Un passage pour enlèvement de déchets était prévu le 15 décembre 2023 au siège de l'usine de la société PPG COATINGS MANUFACTURING à [Localité 5] pour chargement de déchets conditionnés dans 17 Grands
Source officielleTrib. de Commerce
69b03b91cdc6046d472a8d6d
1 avril 2025
1 avril 2025
En effet le pouvoir modérateur du juge est conditionné par la démonstration du caractère « manifestement excessif » de la clause pénale.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1faafcdc6046d47b83d23
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle fait valoir également que la société HIVENCY n'a plus émis de factures après février 2022, ce qui confirme qu'elle a pris acte de la rupture.
Source officielle1ère chambre
69e8c0bbcdc6046d47213fed
9 avril 2025
9 avril 2025
A l'issue de l'audience du 18 février 2025, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire
Source officielleChambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle affirme que ce dédommagement avait été confirmé par Maître [P], par son courrier du 3 mars 2016.
Source officiellePage 4 sur 9