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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c203ecdc6046d472b28f7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil mais a confirmé la demande en conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

redressement mais il s'est avéré que les résultats de l'entreprise au cours de la période d'observation n'étaient pas compatibles avec cette solution, Que dans ce contexte, le candidat repreneur a confirmé

Source officielle
TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En conséquence, Monsieur [U] [S] a décidé de ne pas acquérir le véhicule et a confirmé à la SAS LABARTHE AUTOMOBILE sa volonté d'exercer son droit de rétractation et d'annuler la commande.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afca66cdc6046d471ebc23

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[D] a confirmé sa volonté de céder ses participations au profit de la sœur de Mme [B] disposant également d'une solide expérience dans le métier de prothésiste dentaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf84cdc6046d4718927d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le dirigeant confirme que les clients et le personnel sont confiants.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11ab4cdc6046d473e6f3e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

personne Par jugement du 30/07/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de : La SAS LA [C] SOCIETE D'EXPLOITATION, avant une activité de pâtisserie, confiserie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9c0cdc6046d472dd86c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

à son égard en liquidation judiciaire ; Attendu que le mandataire judiciaire s'en remet à sa demande, déclare que le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour par commissaire de justice et confirme

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0494a2cdc6046d479a0628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société CR CONCEPT soutient que les documents demandés ont été remis mais qu'elle maintient sa demande au titre de l'article 700 du CPC ; La société AURIOS confirme la remise des documents et sollicite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aec3cdc6046d47d623dc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'empêchant d'exercer son activité de manière régulière nécessitant des remplacements fréquents ce qui affecte la rentabilité de l'officine, qu'en l'absence de repreneur, le seul actif réalisable consiste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f842fcdc6046d477fb300

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

collectives ouvertes à l'encontre des époux [Z] à l'[J] [Z] avec fixation de la date de cessation des paiements au 11/09/2024, telle que retenue dans le jugement d'ouverture, Attendu que Madame [E] [Z], confirme

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TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : Monsieur [P] [J] [Adresse 2] Lequel entrepreneur individuel exerce une activité de boulangerie-pâtisserie, confiserie

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TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les alternatives proposées (Airbox, ADSL) étaient inadaptées aux terminaux utilisés, comme cela a été confirmé par les prestataires CLEA et COMETROL, qui ont dû intervenir pour installer du matériel de

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TCOM

2è chambre

69e7a2c5cdc6046d470750ca

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

liquidation judiciaire : SAS SAS [H] BERNECOLI [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro [Numéro identifiant 1] et exerce une activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie

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TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Son rôle consiste en : * Une intermédiation entre l'entreprise et/ou les bénéficiaires et le pôle national des CEE (Certificats d'Economie d'Energie) ou l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) délivrant

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TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SARL RHEMA confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SAS ABID CLEANING SERVICE confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

par les sociétés concernées de leur accord sur ces modalités, et de la confirmation des accords des associés sur les cessions d'actions sous conditions suspensives de l'homologation des plans, en produisant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

par les sociétés concernées de leur accord sur ces modalités, et de la confirmation des accords des associés sur les cessions d'actions sous conditions suspensives de l'homologation des plans, en produisant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

par les sociétés concernées de leur accord sur ces modalités, et de la confirmation des accords des associés sur les cessions d'actions sous conditions suspensives de l'homologation des plans, en produisant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

par les sociétés concernées de leur accord sur ces modalités, et de la confirmation des accords des associés sur les cessions d'actions sous conditions suspensives de l'homologation des plans, en produisant

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