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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69cea675cdc6046d47e26662
10 juillet 2025
* DWS, maître d'ouvrage, confie à MASSIBAT la réalisation des lots 1 et 4 d'une opération de réhabilitation d'un immeuble dénommé « CAP JOLIETTE » situé à [Localité 1] (13). 4.
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
Le 4 novembre 2024, la société [F] s'est vu notifier un jugement par le conseil de Prud'hommes de Paris à son encontre dans un contentieux qui l'opposait depuis le 8 mars 2021 à un ancien salarié, Monsieur
chambre 1-14
69d021c2cdc6046d4706dfb6
11 juillet 2025
PRAESTA FRANCE demande au Tribunal de rejeter la demande de délai de paiement compte tenu de l'ancienneté de la créance.
4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
Cette information est également délivrée, dans des conditions définies par arrêté, lors de la déclaration du sinistre. ». Le document VOS CONDITIONS PERSONNELLES D'ASSURANCE AUTOMOBILE au nom de M.
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
C'est dans ces conditions que se présente cette affaire devant le tribunal de céans.
Chambre 3
F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS GAIA PRO BTP
69bd02b6cdc6046d474d446c
7 janvier 2025
La société GAIA PRO BTP anciennement nommée GC - GAIA CONSULTING, va cesser d'honorer les loyers de ce contrat.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
de son ancienneté au 28 février 2011.
Référé mardi salle 3
69d5447ecdc6046d476f2876
28 octobre 2025
pièces versées aux débats, Constater que la résiliation du contrat de location n° 208578FP0 est intervenue de plein droit le 3 janvier 2025 en application des stipulations de l'article 12 de ses conditions
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
Ronan Mme DUEZ Isabelle GREFFIER : Mme DENIZANE Rozenn DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16/12/2025 LES FAITS La société ACTIFS DE LIBELLULE est propriétaire d'un ensemble immobilier composé d'un ancien
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
Les avis techniques de l'APAVE saisie par DEVILLE en août et en septembre 2014 concluent à l'existence de désordres anciens sur ce portique.
VENDREDI
69c2dec0cdc6046d47cea052
23 janvier 2026
Par lettre du 2 avril 2024, la société, [J] SAS répond que ces allégations sont infondées et injustifiées, les quelques rapprochements d'anciens clients de la société, [N] SARL vers la société, [J] SAS
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a490a0cdc6046d472d4ae5
7 janvier 2026
Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte en date du 23/09/2024, la société [L] INVESTISSEMENTS a assigné la société BATINEO GROUPE (anciennement
CHAMBRE 02
69de9b61cdc6046d473d9d7d
3 octobre 2025
de l'article 1343-2 du Code civil ; N'ACCORDER aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette ; En tout état de cause CONDAMNER Monsieur [P] [S] à
Chambre 00
69e01ccecdc6046d4762a5c1
2 juillet 2025
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 2 Juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
Cette clause est identique à l'ancienne clause G14.2 qui figurait dans le contrat cadre de 2014.
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
* Impact sur INFOPROMOTIONS : * Désorganisation interne : trois salariés ont dû assumer en urgence les tâches de communication normalement confiées à PARLONS RH.
Référés
6a0c6a05cdc6046d47315290
la locataire »), centre de soins dentaires établi à [Localité 1], sont liées par un contrat de location de matériels dentaires et d'équipements d'aménagement portant la référence n° GF4626600 ( anciennement
69d216b2cdc6046d472e0249
3 juillet 2025
Adresse 3] - RCS B 800046666 Partie défenderesse : comparant par Me REVERBEL Bastien Avocat (RPJ126074) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société INDIGO STATIONNEMENT SB SASU (« INDIGO »), anciennement
Trib. de Commerce
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
* Sur l'absence de disproportion manifeste (Ancien Art.
Contentieux - audience publique
69b6bf93cdc6046d47c14e32
23 janvier 2025
C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.
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