La défenderesse conclut au débouté et au paiement en sa faveur conjointement par les demanderesses d'une indemnité procédurale de 1.500 €, sinon émet protestations et réserves.

[E] [H], CONJOINT DE MME [Y] [O], [A], GERANTE DE LA SOCIETE [T] [O] [Y], A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 du Code de Commerce SUR

L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée. » Et que, à ce jour, [T] [P] [W] n'a fourni

Dès lors, la cession judiciaire ne paraissant pas réalisable et que le redressement étant manifestement impossible, l'Administrateur judiciaire requiert, conjointement avec Monsieur [V], et en conformité

Par les candidats repreneurs, qui rappellent présenter des offres conjointes et solidaires composant un projet d'ensemble en vue de la reprise du « pôle de santé [Localité 3] ».

à l'encontre de L'AMPHITRYON SAS ; Attendu que la SELARL MJ OUEST, ès qualités de mandataire judiciaire et Monsieur [B] [K], représentant légal de la société L'AMPHITRYON ont présenté une requête conjointe

SELAS STAR représentée par Me [B] [D] et la SELARL MJ ALPES représentée par Me [A] [O], en qualité respective de juges-commissaire, administrateur judiciaire et mandataire judiciaire, Vu la requête conjointe

pièces versées ; Déclarer la société STAR LEASE recevable et bien fondée Constater la résiliation de plein droit du contrat n° 001718435-00 à compter du 23 janvier 2023 Condamner, en conséquence, conjointement

2025 ; Attendu que conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal et conventionnel ; Il y a lieu de condamner conjointement

Aucun redressement n'est envisageable en l'état et Maître [M] maintient sa demande de conversion en liquidation judiciaire, conjointement avec le débiteur.

2025 à 14 heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 08 janvier 2025 autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu la requête conjointe

2025 à 14 heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 05 mars 2025 autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu la requête conjointe

disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 23 avril 2025 à 14 heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu la requête conjointe

judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce et fixé à 6 mois la durée de la période d'observation, renouvelée pour 6 mois supplémentaires Par requête conjointe

FAITS ET PROCEDURE Sur requête conjointe déposée au greffe le 26 mars 2026 par la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [Y] [Q] et par la SELAFA MJA en la personne de Me [P] [X] agissant

Condamnerons en outre conjointement EXANE ASSET MANAGEMENT et EXANE FUNDS 1 aux dépens ; Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, Fixons comme suit le calendrier des

[C] & ASSOCIES, expose la requête conjointe déposée le 07/10/2025, sollicitant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

ladite demande de la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] 31 et de rectifier le jugement rendu le 24/09/2025 en ces termes : « SUR CE, LE TRIBUNAL Conformément à leur demande conjointe