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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdbe0fcdc6046d47088d16
7 mai 2026
Le dernier bilan remis porte sur la période du 01.04.2024 au 31.03.2025. Il présente un chiffre d'affaires de 110.77 € contre 127.193 € l'exercice précédent qui ne portait que sur 07 mois.
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
Après consultation des parties présentes, l'affaire 2025R00076 a été jointe en audience à l'affaire enrôlée sous le numéro 2025 R 00057, ceci sous le numéro de cette dernière.
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
Le changement d'adresse a bien été porté au K-bis de la société.
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
À cette occasion, IDFS Tradings s'est portée garante de la parfaite exécution par IDFS Services de ses obligations de paiement envers L'Oréal PLI.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df544acdc6046d474d145a
14 avril 2026
Monsieur [F] [O] se porte caution personnelle de la SAS ABM, dont il est le Président.
LUNDI
69a916ffcdc6046d478e9f8a
14 avril 2025
Les postes de travaux que la société THE C SPIRITS SARL considère non réalisés (poste 5.3 du devis du 12 juillet 2022 : plafond en bois, poste 5.4 : faux plafond suspendu, poste 25.3 : maçonnerie et pompe
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
[J] l'a été sans que les défendeurs ne soient consultés.
1ère chambre
69fc902dcdc6046d47ec605c
6 mai 2026
la nullité de la cession de créance consentie par l'association [Localité 2] au profit de la société BCC, en ce qu'elle porte sur des créances de commissions dont sont propriétaires des courtiers tiers
4ème chambre
6a119b6acdc6046d47acdbf9
22 mai 2026
[S] ne comparait pas aux différentes audiences, et ne conclut pas davantage.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48dbfcdc6046d47c546f9
3 avril 2026
Selon ce même acte, Monsieur [F] [U] en sa qualité de dirigeant de la société AXEV, s'est porté caution personnelle et solidaire dudit prêt, et ce, à concurrence de 50% du montant de l'encours du prêt
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
l'ouverture d'un compte n°[XXXXXXXXXX01] au nom de la SARL SOTRALOG pour l'exercice de son activité Le 23 mai 2019, Monsieur [K] [N] signe un acte de caution en garantie de l'ouverture de crédit consentie
Procédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
* 5° Aucune classe de partie de détenteurs de capital n'a été constituée de sorte qu'il n'y a pas lieu de vérifier la condition posée au 5°.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
coûts supplémentaires (ouverture de plusieurs sites augmentation de la masse salariale) ; Difficultés liées au marché immobilier : allongement des délais de vente dès la fin de l'année 2022 qui a conduit
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
l'existence d'un dol ayant vicié le consentement de la société MD PROMOTIONS, En conséquence
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
Début janvier 2022, la société CARGOTECH a été mandatée par la société GNANAM EXOTIQUE pour organiser les opérations à l'arrivée au port [Localité 2] : gestion du transit, dédouanement et post-acheminement
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
demandé au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles L. 224-26-2 alinéa 2 et L. 224-42-1 du code de la consommation, Vu les articles L. 32 et L.44-4 du code des postes
6a197bf6cdc6046d475be61b
Ce critère est satisfait, bien que la reprise ne porte pas sur l'ensemble des salariés.
MERCREDI
69eb3bc0cdc6046d475c9715
15 avril 2026
Le tribunal a autorisé une note en délibéré afin de connaître l'état final de la consultation des créanciers. Cette note en délibéré a été communiquée le 23 février 2026 par le mandataire judiciaire.
Rendu de décisions
69cbe54dcdc6046d47a06ffd
8 janvier 2025
* Les travaux de la SAS ALPS CHEMINEES se sont arrêtés à la démolition de l'ancienne cheminée et la pose d'une conduite d'arrivée d'air frais (pièce n° 6 – constat de commissaire de justice du 07 mai
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
Parmi ces appareils de levage, la prestation de vérification de BUREAU VERITAS porte sur un pont roulant de 25 tonnes, ci-après le portique PT24 ou le portique.
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