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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le dernier bilan remis porte sur la période du 01.04.2024 au 31.03.2025. Il présente un chiffre d'affaires de 110.77 € contre 127.193 € l'exercice précédent qui ne portait que sur 07 mois.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Après consultation des parties présentes, l'affaire 2025R00076 a été jointe en audience à l'affaire enrôlée sous le numéro 2025 R 00057, ceci sous le numéro de cette dernière.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le changement d'adresse a bien été porté au K-bis de la société.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

À cette occasion, IDFS Tradings s'est portée garante de la parfaite exécution par IDFS Services de ses obligations de paiement envers L'Oréal PLI.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df544acdc6046d474d145a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [F] [O] se porte caution personnelle de la SAS ABM, dont il est le Président.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a916ffcdc6046d478e9f8a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Les postes de travaux que la société THE C SPIRITS SARL considère non réalisés (poste 5.3 du devis du 12 juillet 2022 : plafond en bois, poste 5.4 : faux plafond suspendu, poste 25.3 : maçonnerie et pompe

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[J] l'a été sans que les défendeurs ne soient consultés.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la nullité de la cession de créance consentie par l'association [Localité 2] au profit de la société BCC, en ce qu'elle porte sur des créances de commissions dont sont propriétaires des courtiers tiers

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119b6acdc6046d47acdbf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[S] ne comparait pas aux différentes audiences, et ne conclut pas davantage.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48dbfcdc6046d47c546f9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Selon ce même acte, Monsieur [F] [U] en sa qualité de dirigeant de la société AXEV, s'est porté caution personnelle et solidaire dudit prêt, et ce, à concurrence de 50% du montant de l'encours du prêt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

l'ouverture d'un compte n°[XXXXXXXXXX01] au nom de la SARL SOTRALOG pour l'exercice de son activité Le 23 mai 2019, Monsieur [K] [N] signe un acte de caution en garantie de l'ouverture de crédit consentie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* 5° Aucune classe de partie de détenteurs de capital n'a été constituée de sorte qu'il n'y a pas lieu de vérifier la condition posée au 5°.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

coûts supplémentaires (ouverture de plusieurs sites augmentation de la masse salariale) ; Difficultés liées au marché immobilier : allongement des délais de vente dès la fin de l'année 2022 qui a conduit

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

l'existence d'un dol ayant vicié le consentement de la société MD PROMOTIONS, En conséquence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Début janvier 2022, la société CARGOTECH a été mandatée par la société GNANAM EXOTIQUE pour organiser les opérations à l'arrivée au port [Localité 2] : gestion du transit, dédouanement et post-acheminement

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

demandé au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles L. 224-26-2 alinéa 2 et L. 224-42-1 du code de la consommation, Vu les articles L. 32 et L.44-4 du code des postes

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce critère est satisfait, bien que la reprise ne porte pas sur l'ensemble des salariés.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le tribunal a autorisé une note en délibéré afin de connaître l'état final de la consultation des créanciers. Cette note en délibéré a été communiquée le 23 février 2026 par le mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe54dcdc6046d47a06ffd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* Les travaux de la SAS ALPS CHEMINEES se sont arrêtés à la démolition de l'ancienne cheminée et la pose d'une conduite d'arrivée d'air frais (pièce n° 6 – constat de commissaire de justice du 07 mai

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Parmi ces appareils de levage, la prestation de vérification de BUREAU VERITAS porte sur un pont roulant de 25 tonnes, ci-après le portique PT24 ou le portique.

Source officielle

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