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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69dedb22cdc6046d474264db
10 avril 2026
La société [Adresse 1] a alors constaté que la porte arrière droite du véhicule était endommagée et que les clefs n'avaient pas été rendues.
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
la réalisation de travaux de sous-traitance de gros œuvre (lot n°2) sur le chantier de construction du lot N9 situé au [Adresse 13] à [Localité 5] (7 bâtiments édifiés sur sous-sol); Le prix de cette
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
PASSIF DECLARE A L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE […] DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Lors de l'année 2015, le bailleur du Louvre a pris la décision de faire réaliser des travaux au sein de la galerie
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
Les pénalités de retard sont exigibles de plein droit et n'ont pas à être indiquées dans les conditions générales.
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
A titre subsidiaire, s'il est fait droit à la demande de désignation d'Expert, * DECLARER que l'Expert désigné aura pour mission de : Connaissance prise du dossier et notamment des pièces versées aux
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
Le tribunal constate que Mmes [Y] et [V] n'étaient liées par aucune clause de non-concurrence insérée dans leur contrat de travail et qu'elles étaient simplement liées : Par une clause de discrétion ainsi
chambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
Elle contracte avec la société SICRA, en sa qualité d'entreprise générale, pour un montant de 29 640 000 € TTC de travaux.
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
En outre cette procédure vise à contester les travaux prévus au titre des permis de construire détenus par la société TRAMA VERDE, lesquels envisagent un passage par la voie privée de l'ASL [Adresse 13
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
privé ayant un objet non commercial Par conséquent, leur objet est non commercial et elles échappent à la compétence des Tribunaux de commerce.
Trib. de Commerce
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
spécifique et excluant toute production en série, et qu'ainsi le droit du contrat de vente ne peut s'appliquer ni même les conditions générales intitulées « conditions générales de vente » qui ne s'appliquent
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
La SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS affirme que, compte tenu de la faute de la SASU MATIERES, elle était dans son droit de résilier le contrat.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Le 10 juillet 2017, Monsieur [Z] [F] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.
69f9dcdecdc6046d47a8a30e
4 mai 2026
immobiliers ; éventuellement la cession desdits biens et droits immobiliers.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
; * de constater que la notification du plan a pu être régulièrement effectuée à toutes les parties affectées ; * de constater que les classes de parties affectées ayant voté contre le projet de plan
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
* La CNETP invite la société ASPIRLOC à verser spontanément aux débats l'annexe qui fait défaut au titre de la pièce n° 32 (Contrat de Travail de Monsieur [L] [B]) ainsi que les autres contrats de travail
DELIBERE 3EME CHAMBRE
6a10de85cdc6046d479fc6d6
La transaction s'est réalisée pour le prix de 3 000 € HT (3 600 € TTC).
Chambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
Voir rappeler que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du Code de procédure civile. Voir condamner SAS LMT aux entiers dépens.
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
Le 28 juillet 2020, LES DEUX SŒ[Localité 4] signe le contrat de prêt n°08794671 avec la BANQUE POPULAIRE et pour le montant de 54 000 €, destiné au financement de travaux d'aménagement du restaurant, au
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
La BNP fonde sa demande sur le droit commun des contrats et du cautionnement.
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