Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

évaluer la marge sur coûts variables de la société SUNCOO GROUPE, déposer son rapport dans le délai à fixer; En tout état de cause : * Juger que les circonstances de l'affaire ne justifient pas que la décision

intérêts ; CONDAMNER la SAS OSPA-2 à payer à la Sàrl [B] [C] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; DIRE ET JUGER que l'exécution provisoire de la décision

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

ordonnée à chaque fois que le juge l'estime nécessaire, qu'aux vues des circonstances de la cause, il sera fait droit à la demande, Attendu qu'en l'espèce, il est sollicité par le requérant que la décision

ordonnée à chaque fois que le juge l'estime nécessaire, qu'aux vues des circonstances de la cause, il sera fait droit à la demande, Attendu qu'en l'espèce, il est sollicité par le requérant que la décision

ordonnée à chaque fois que le juge l'estime nécessaire, qu'aux vues des circonstances de la cause, il sera fait droit à la demande, Attendu qu'en l'espèce, il est sollicité par le requérant que la décision

LE CONDAMNER à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; LE CONDAMNER aux entiers dépens ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision

la SOCIÉTÉ [Localité 4] LA PREFABRICATION la somme de 2.500,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure, CONDAMNER la même aux entiers dépens, RAPPELER que la décision

CONDAMNER la Société AUTO VAN aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les dépens d'exécution de la décision à intervenir. Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00060.

la décision rendue n'en dispose autrement ».

La demande de SA CGL tend à voir : Condamner Monsieur [Y] [P] à payer à la SA CGL la somme de 10.689,21€ assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 06/01/2026 et jusqu'au

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 882 869 472 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 899 374 466 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

ordonnée à chaque fois que le juge l'estime nécessaire, qu'aux vues des circonstances de la cause, il sera fait droit à la demande, Attendu qu'en l'espèce, il est sollicité par le requérant que la décision

du code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens ; * Rappeler que la décision à intervenir est assortie de l'exécution provisoire.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision contradictoire et en dernier ressort.