des sommes dues arrêté au 26 février 2024, pour un montant de 26 574,07 € qui se décompose comme suit : * 6 783,44 € au titre des loyers impayés, * 101,07 € au titre des indemnités sur impayés, * 19

CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE la somme de 3.250 € outre intérêt au taux contractuel majoré de 3 points soit moyenne mensuelle EURIBOR 1 AN + 2,6 % + 3 points à compter du 16 juin 2025, date du décompte

Par lettre recommandée en date du 4 août 2025, la banque a prononcé la déchéance du terme du prêt et réclamé le paiement immédiat de la somme total de 74.328,30€, arrêtée selon le décompte suivant : *

Sur le décompte définitif (DGD) et les factures afférentes, Le maitre d'œuvre, Bati Solutions, a établi un décompte, le 14 juin 2021, qui était arrêté à la somme de 256.967,94 euros ttc, signé et accepté

, et y ajoutant, indique que la demanderesse a laissé du temps à son interlocuteur pour s'acquitter du paiement, des factures émises pour les lots 9 et 10 du chantier sis à [Localité 2], et que le décompte

* ENJOINDRE la société COREAL à communiquer dans les 15 jours suivant la notification de l'ordonnance le décompte et les justificatifs de règlement effectués à ses soustraitants sous peine d'une astreinte

la suite elle a fait l'objet de trois facturations pour un montant total de 7.645,36 euros, un avoir ayant été accordé à titre commercial le 2 juillet 2025 pour 1.295,28 euros, il reste dû selon le décompte

jusqu'à parfait règlement au titre du prêt n°10001950311, * 3.235,89 € outre les intérêts au taux moratoire de 8,15% du 09/09/2025, date du dernier décompte jusqu'à parfait règlement au titre du prêt

suivants du Code Civil, « Condamner la société SARL LA POELEE à payer à la BANQUE CIC NORD-OUEST la somme de 32 829.16€ avec intérêts au taux de 0.70% courant à compter du 14 avril 2023, date du décompte

ses observations, et que passé ce délai, il est réputé avoir accepté le décompte, qui devient alors le décompte général définitif, conformément à l'article 4.1.1 du CCAP et aux articles 19.4 et suivants

HT, soit, après déduction de pénalités de 1 825 000 € HT et ajout de révisions de prix pour 4 909 729,07 € HT, un décompte arrêté à 87 688 180,49 € HT ou 105 590 816,59 € TTC.

Cette disposition est d'ordre public. » ; Sur la demande de la SOCIETE GENERALE de faire payer par la société BFA Plomberie au titre du PGE du 29 mai 2021 la sommes de 11461,95 € selon décompte arrêté

696 et 700 du Code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL * CONDAMNER la société EQUITES PARTNER, prise en la personne de son liquidateur amiable, au paiement de la somme de 2.464,82 €, suivant décompte

la SARL L'ALIVU au profit de la SOCIETE GENERALE à lui payer à titre provisionnel la somme de : * 621,72 € au titre du solde débiteur du compte professionnel n°0374000020606111 au taux légal selon décompte

Le 06 mars 2025, Maître [P] [K], Commissaire de Justice, délivrait sommation à la société SOL AIR BATIMENTS de payer la somme de 3 062,94 euros TTC, décomposé comme suit : […] Par ordonnance en date

Le 8 mars 2023, la BANQUE POPULAIRE adresse à Mme [X], par lettre recommandée avec accusé de réception, une nouvelle mise en demeure, avec un décompte actualisé des engagements de [Localité 3] au 31 décembre

également à la cause par la banque, ne correspond pas au décompte établi ultérieurement.

à parfaire de l'intérêt au taux légal, * 3776.97 € au titre du PGE de 8000 € provisoirement arrêtée au 16 décembre 2024 date du dernier décompte à parfaire de l'intérêt au taux conventionnel majoré de