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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a0e700dcdc6046d476190eb
6 avril 2026
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Chambre 2-5
69d05cf5cdc6046d470b4468
7 février 2025
[G] [B] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2024036007 P.C.
PCL - Chambre du Conseil
69a1dd6dcdc6046d47f4385f
1 avril 2025
Le déclarant et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 1 Avril 2025 selon convocation qui leur a été adressée
.
69c930b0cdc6046d47670e4a
21 janvier 2026
du personnel.
Trib. de Commerce
69c03edccdc6046d4792d262
27 janvier 2026
RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL KINEMEDICA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 397 688 391 RCS [Localité 1] Activité : commerce de gros à destination des professionnels uniquement
6a0d8385cdc6046d474ab7cb
13 mai 2026
69d4dd77cdc6046d4763f38b
4 juillet 2025
*1DE/06/44/24/79* LRAR: -SARL à associé unique RUBICON Copies : -TPG-SELAS ETUDE JP en la personne de Me [G] [P] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
69a796e8cdc6046d476e2d09
9 juillet 2025
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
Chambre Procédures Collectives 3
69e60438cdc6046d47e357c6
Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement
Chambre 2-4
69d638bfcdc6046d4782b40f
1 octobre 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique FW CONSEILS n'emploie aucun salarié.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6808cdc6046d476095fe
20 avril 2026
DIT que dans le délai de dix jours à compter du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés, à l'effet qu'ils
Chambre Procédures Collectives 1
69e594c5cdc6046d47da9b51
8 janvier 2025
DEMANDERESSE : * Madame [E] [P] née [D] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de son mari FAITS ET PROCEDURE Le 23 décembre 2024, Madame [E] [P] née [D] a déclaré être en état de cessation des
69b74a7dcdc6046d47cd9350
9 avril 2025
69b02d57cdc6046d4728f11b
15 janvier 2025
que le mandataire judiciaire explique que la société débitrice poursuit ses recherches de locataires ou d'acquéreurs pour la partie du bâtiment non exploitée par la société BICHON PRODUCTION, actuel unique
69b74e7ecdc6046d47cdd9ee
Audience publique de vacation
69d5027bcdc6046d4766c4a7
8 juillet 2025
*1DE/06/44/60/39* LRAR: -SAS à associé unique MT CONSULTING représentée par son président, Monsieur [A] [Y] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025048203 P.C.
Chambre 2-3
6a16bfb9cdc6046d4716cd73
5 mai 2026
*1DE/06/56/73/87* LRAR: -SAS à associé unique D&D HOLDING, elle même représentée par M. [M] [X] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G.
69d240a4cdc6046d4730be68
16 janvier 2025
* la SAS a associe unique violla rransport i rempioe aucu * son chime d'analies annuels eleve à 170737,00 euros.
69d4e74acdc6046d4764ac41
*1DE/06/44/60/70* LRAR: -SARL à associé unique MERKAT, elle-même représentée par son gérant, M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb3066cdc6046d4724ac06
17 octobre 2025
DISCUSSION Le requérant à l'audience renouvelle sa demande afin d'accéder à une procédure de surendettement soutenant que ses dettes concernent uniquement son patrimoine personnel.
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