restauration traditionnelle, traiteur, cave à vin, épicerie fine sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 2] ; La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

accessoires connectés et autres accessoires liés à la téléphonie sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 2] ; La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

activité de spa, centre de bien-être, vente de produits de bien-être sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 1] ; La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

restauration à consommer sur place ou à emporter sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 3] LA [Adresse 4] ; La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [T] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 07/07/2026 à 09 HEURES

; Dit que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances au Greffe dans le délai de 6 mois à compter de ce jour

activités, vente d'articles de parfumerie et produits assimilés sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 1] ; La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

réparation d'instruments de batterie, percussions et accessoires sous la forme d'une EURL avec siège social [Adresse 1] ; La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer

3727 et exerce une activité de vente de boissons et vente de tabac sous la forme d'une SNC avec siège social [Adresse 2] ; La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer

Invite le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour qu'ils désignent le représentant des salariés, dans les 10 jours du prononcé

* Par ailleurs, la débitrice a fait l'objet d'une inscription au Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers jusqu'au 12/08/2030 en raison de quatre incidents de paiement

BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille, * Et Madame Christine KASBARIAN, Co-Gérante : comparant par Maître Jérémy DAHAN, Avocat au barreau de Marseille) En présence de : * Monsieur [Y] [C], Délégué

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Le 21 septembre 2019, la SAS WEST VAPE représentée par Monsieur [V] [K] ès qualité de président, a signé un contrat de prêt professionnel avec le CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE pour deux crédits finançant l'un

Tous les membres des classes ont été convoqués afin de voter, lors d'une réunion en présentiel, qui s'est tenu le 19 juin 2025 aux heures de convocation suivantes : […] à l'adesse suivante : BL &

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Monsieur [D] [K] juge-commissaire, a déposé son rapport écrit le 5 septembre 2023, qui a été lu à l'audience concernant Monsieur [U] [S].

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