CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

976 résultats pour « demande en mise en liberté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0d59fcdc6046d4737cd60

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [P] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS LIBERTY PERMIS AUTO ECOLE N°SIREN : 818508574 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7dcbecdc6046d47d824c7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'avoir à se présenter à l'audience du mercredi 27 novembre 2024 devant le Tribunal de Commerce d'Arras à la demande de la société SMART-RX.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c71dcdc6046d47a6ee17

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débats à huis clos du Mercredi Onze Février Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

« Débouter la Société SMARTMIND de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b83684cdc6046d47df7b3f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, Comparant par Maître Marion LIBERT, SCP LIBERT GOUNEL PUJO, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL ADREC [E], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b83695cdc6046d47df7c7c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, Comparant par Maître Marion LIBERT, SCP LIBERT GOUNEL PUJO, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS KLING, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c896fcdc6046d4733aa6a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pour la Societe [S] [G] Anciennement [S] [Q] [L], Demanderesse a l'instance : La Société [S] [G] demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu l'article 17.4 de la Convention relative au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd2fbcdc6046d47248f66

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

due deviendra immédiatement et de plein droit exigible, sans mise en demeure ; Attendu que le demandeur ne justifie pas de l'existence d'un préjudice distinct de celui qui sera réparé par les intérets

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a43ccdc6046d4785151e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

; AUTORISE Monsieur [H] [B] [O] [Y] à se libérer de sa dette autorise en 23 mensualités de 350€ à compter du 01/07/2025 payable le 15 de chaque mois, le solde devant intervenir à la 24 ème mensualité

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Après deux renvois à la demande des parties, elles ont comparu devant nous à l'audience du 2 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97769cdc6046d476ed760

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'affaire, appelée à l'audience du 5 décembre 2024, a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 26 juin 2025, date à laquelle elle a été retenue puis mise en

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91dcfcdc6046d472d2586

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94d40cdc6046d47690bae

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt Six Février Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e332fbcdc6046d47a9b853

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE [Adresse 1], RCS 312162449 DEMANDEUR - représentée par Maître FARACI [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par courrier en date du 20 avril 2021, le conseil d'EURODOMMAGES et de son mandant CMAM ont mis en cause la responsabilité de NSKA. LIBERTY et NSKA contestent que NSKA ait commis une faute.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG j2026000430 AFFAIRE 2025029926 ENTRE : 1) SAS KISAYANG, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la Selarl Joffe

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La CEPMP demande donc au tribunal de débouter VITA LIBERTE REVEL de ses demandes à cet égard.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La demanderesse à mis en demeure le 3 novembre 2025 la société AUTO PRO G de lui rembourser cette somme.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba164ccdc6046d470a2c7d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de sa dette en 4 versements mensuels successifs, le premier versement devant intervenir dans le mois suivant la signification de la présente décision.

Source officielle

Page 4 sur 49

← PrécédentSuivant →