CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0d59fcdc6046d4737cd60
6 janvier 2026
[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [P] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS LIBERTY PERMIS AUTO ECOLE N°SIREN : 818508574 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non
POUR PLAIDER
69b7dcbecdc6046d47d824c7
7 janvier 2026
d'avoir à se présenter à l'audience du mercredi 27 novembre 2024 devant le Tribunal de Commerce d'Arras à la demande de la société SMART-RX.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9c71dcdc6046d47a6ee17
29 avril 2026
, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débats à huis clos du Mercredi Onze Février Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur
69f1f12ccdc6046d47f52a76
24 avril 2026
« Débouter la Société SMARTMIND de toutes ses demandes, fins et conclusions.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83684cdc6046d47df7b3f
13 janvier 2025
, Comparant par Maître Marion LIBERT, SCP LIBERT GOUNEL PUJO, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL ADREC [E], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant
69b83695cdc6046d47df7c7c
, Comparant par Maître Marion LIBERT, SCP LIBERT GOUNEL PUJO, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS KLING, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
Chambre 02
6a0c896fcdc6046d4733aa6a
12 mai 2026
A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Pour la Societe [S] [G] Anciennement [S] [Q] [L], Demanderesse a l'instance : La Société [S] [G] demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu l'article 17.4 de la Convention relative au
6a0bd2fbcdc6046d47248f66
11 mai 2026
due deviendra immédiatement et de plein droit exigible, sans mise en demeure ; Attendu que le demandeur ne justifie pas de l'existence d'un préjudice distinct de celui qui sera réparé par les intérets
69e1a43ccdc6046d4785151e
10 octobre 2025
; AUTORISE Monsieur [H] [B] [O] [Y] à se libérer de sa dette autorise en 23 mensualités de 350€ à compter du 01/07/2025 payable le 15 de chaque mois, le solde devant intervenir à la 24 ème mensualité
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
Après deux renvois à la demande des parties, elles ont comparu devant nous à l'audience du 2 juillet 2025.
69c97769cdc6046d476ed760
16 octobre 2025
L'affaire, appelée à l'audience du 5 décembre 2024, a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 26 juin 2025, date à laquelle elle a été retenue puis mise en
3ème chambre
69e91dcfcdc6046d472d2586
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique [Adresse
69c94d40cdc6046d47690bae
28 janvier 2025
, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt Six Février Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président
69e332fbcdc6046d47a9b853
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE [Adresse 1], RCS 312162449 DEMANDEUR - représentée par Maître FARACI [Adresse
chambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
Par courrier en date du 20 avril 2021, le conseil d'EURODOMMAGES et de son mandant CMAM ont mis en cause la responsabilité de NSKA. LIBERTY et NSKA contestent que NSKA ait commis une faute.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG j2026000430 AFFAIRE 2025029926 ENTRE : 1) SAS KISAYANG, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la Selarl Joffe
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
La CEPMP demande donc au tribunal de débouter VITA LIBERTE REVEL de ses demandes à cet égard.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
La demanderesse à mis en demeure le 3 novembre 2025 la société AUTO PRO G de lui rembourser cette somme.
69ba164ccdc6046d470a2c7d
12 janvier 2026
de sa dette en 4 versements mensuels successifs, le premier versement devant intervenir dans le mois suivant la signification de la présente décision.
Page 4 sur 49