et présenté la situation de la société GP RESTAURATION, l'historique de la procédure collective, le déroulement de la période d'observation ainsi que la seule offre de reprise et notamment ses caractéristiques

Elle souligne que les boulons d'un même nœud d'assemblage doivent être de caractéristiques identiques. Cette modification est donc nécessaire pour des raisons de sécurité.

En revanche, il est de jurisprudence constante que : a) les parts sociales détenues par la caution au sein de la société cautionnée font partie du patrimoine ; à la date de son engagement, elles sont

* Or, le montant de l'échéance impayée du 15 septembre 2023 s'élève à la somme de 784 €.

Les principales caractéristiques de l'offre unique incluant ses améliorations selon le tableau de synthèse contenu dans le rapport de l'administrateur judiciaire déposé au Greffe le 17 octobre 2025 sont

Mais la société [I] a mis en demeure la société [Q] de procéder au changement de la machine qui ne correspondrait pas aux caractéristiques conventionnellement convenues.

Le 17 juin 2014, elles ont signé un contrat d'un an avec tacite reconduction, par lequel ROMY est autorisée à proposer ses produits à la vente sur la place de marché de LA REDOUTE.

que la société FRENCH TACOS FACTORY a commis des actes de contrefaçon en exploitant, sans autorisation et de mauvaise foi, les signes distinctifs, l'enseigne, l'identité visuelle et les éléments caractéristiques

Par conclusions en défense, la société GARAGE DES FARJONS soutient Qu'elle se fonde sur les articles 1231-5, 1343-5 du code civil et 514-1 du code de procédure civile ; Que compte tenu des caractéristiques

la moyenne mensuelle des douze derniers mois de facturation, soit 4.846 euros, et compte tenu des 21 mois restant à courir jusqu'au terme contractuel fixé au 30 novembre 2025, la somme restant due s'élève

Le résultat cumulé sur juin 2025 et juillet 2025 est bien positif et s'élève à 7 593 €. Enfin, la capacité d'autofinancement (CAF) sur juin 2025 et juillet 2025 s'élève à 8 093 €.

propres de 3.852.637 euros, un chiffre d'affaires de 33.444.213 euros et un résultat net de 2.368.394 euros ; Faculté de substitution : Au profit d'une filiale détenue à 100% dont les principales caractéristiques

Enfin, Madame [E] [U] explique qu'elle avait changé sa stratégie de recrutement en privilégiant des profils confirmés et qualifiés, avec des salaires plus élevés, mais vendant plus.

Selon eux, ces éléments caractérisent un blocage durable du fonctionnement de la société, justifiant la séparation effective des associés et l'exécution forcée de la promesse de cession.

Le montant dû par CARBONLOOP [Localité 1] s'élève à 2 026 004*70%= 1 418 202,80 euros HT.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien

de leur argumentation et qu'il lui appartient d'examiner en premier les prétentions des parties dont l'accueil est de nature ç influer sur la solution du litige, sans s'arrêter à l'ordre dans lequel elles

Le passif définitivement admis s'élève à 345 109,01 €. Le 26 septembre 2023, le commissaire de justice mandaté a constaté la carence d'actif mobilier.