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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2e372cdc6046d47a37456
14 avril 2026
à l'acte introductif d'instance visé ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens du demandeur.
SALON D'HONNEUR
69a43d9fcdc6046d4724c8a6
17 juillet 2025
A la barre, la société [J] [T] - FIBAC CONSEIL S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
69bf6ec4cdc6046d4782232b
29 janvier 2026
A la barre, la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
Chambre 3
69bd02e8cdc6046d474d4813
7 janvier 2025
Attendu qu'il convient de débouter Monsieur [H] [Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Référé vendredi salle 3
69d150d1cdc6046d4720a442
4 avril 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
De même, la demande de BTMI de compléter la mission de l'expert est superfétatoire, et il n'y sera pas fait droit.
Référé prononcé vendredi
69d38112cdc6046d4748e064
17 octobre 2025
Le rejet du dossier par l'ANAH du fait de la demande postérieure à la réalisation des travaux exclut, à l'opposé des prétentions d'[N], tout enrichissement.
AFFAIRES COURANTES
Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et
69b4ac2acdc6046d4798a554
11 juillet 2025
l'article 1240 du Code Civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »; Attendu toutefois, que le comportement
69e2c97ecdc6046d47a1dcc9
7 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 24/06/2025 Par acte en date du 26/05/2025 la SAS SOLY NATURE FRANCE a fait assigner la SASU [J] [X] par devant le tribunal
DELIBERES
6a0bcccecdc6046d472436bd
11 mai 2026
LA PROCEDURE : Par exploit de Me [L] [O], commissaire de justice, en date du 29 octobre 2024, la SA [Adresse 3] a fait assigner [J] [Q] par devant le tribunal de commerce de Tarbes à son audience du 2
Référé mercredi salle 3
69d09864cdc6046d470fa287
29 janvier 2025
d'instance en date du 12 septembre 2024, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, il nous est demandé de : Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile,
DELIBERES A VIDER
69dadeb7cdc6046d47ee683d
7 juillet 2025
NORMANDIE a fait assigner la société HORT'Y COOL devant le tribunal de commerce de Rouen à l'audience des affaires nouvelles du 19 mai 2025.
69e28ffdcdc6046d479d7707
6 janvier 2026
[R] [G] de ses demandes, fins et prétentions, et elle a maintenu l'ensemble de ses demandes telles que formulées en l'acte introductif d'instance, demandant également au tribunal de rejeter toute exécution
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice en date du 17 juin 2024, la SARL BP INFO a fait assigner la SAS SYLINK TECHNOLOGIE à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 5 septembre
Trib. de Commerce
69c9ecc4cdc6046d477767e6
23 octobre 2025
, [U], [V], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance en date du 21 mars 2025
AFFAIRE COURANTE
69bb3570cdc6046d47251608
12 janvier 2026
Le tribunal se réfère pour plus amples exposé des faits et des moyens à l'exploit introductif d'instance, aux éléments de procédure et aux documents versés au débat.
69d2d758cdc6046d473d91c8
69b9c760cdc6046d4704a3a7
15 janvier 2026
- représenté(e) par Maître Frédéric DELAMBRE -Toque n° [Adresse 3] Rôle n° 2025F5166 Procédure 2023RJ1092 EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance en date du 09 septembre
Contentieux - audience publique
69b5c2dfcdc6046d47afeb46
30 janvier 2025
Ces demandes sont restées vaines.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0cfdcdc6046d47e9128c
8 juillet 2025
Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine, en demande : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine (la Banque) fait valoir ses moyens et arguments dans
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