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310 résultats pour « faits postérieurs à l'introduction de la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2e372cdc6046d47a37456

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à l'acte introductif d'instance visé ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens du demandeur.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43d9fcdc6046d4724c8a6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A la barre, la société [J] [T] - FIBAC CONSEIL S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6ec4cdc6046d4782232b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A la barre, la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd02e8cdc6046d474d4813

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu qu'il convient de débouter Monsieur [H] [Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d150d1cdc6046d4720a442

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

De même, la demande de BTMI de compléter la mission de l'expert est superfétatoire, et il n'y sera pas fait droit.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d38112cdc6046d4748e064

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le rejet du dossier par l'ANAH du fait de la demande postérieure à la réalisation des travaux exclut, à l'opposé des prétentions d'[N], tout enrichissement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et

69b4ac2acdc6046d4798a554

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

l'article 1240 du Code Civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »; Attendu toutefois, que le comportement

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c97ecdc6046d47a1dcc9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 24/06/2025 Par acte en date du 26/05/2025 la SAS SOLY NATURE FRANCE a fait assigner la SASU [J] [X] par devant le tribunal

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcccecdc6046d472436bd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LA PROCEDURE : Par exploit de Me [L] [O], commissaire de justice, en date du 29 octobre 2024, la SA [Adresse 3] a fait assigner [J] [Q] par devant le tribunal de commerce de Tarbes à son audience du 2

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d09864cdc6046d470fa287

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

d'instance en date du 12 septembre 2024, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, il nous est demandé de : Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile,

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadeb7cdc6046d47ee683d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NORMANDIE a fait assigner la société HORT'Y COOL devant le tribunal de commerce de Rouen à l'audience des affaires nouvelles du 19 mai 2025.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e28ffdcdc6046d479d7707

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[R] [G] de ses demandes, fins et prétentions, et elle a maintenu l'ensemble de ses demandes telles que formulées en l'acte introductif d'instance, demandant également au tribunal de rejeter toute exécution

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice en date du 17 juin 2024, la SARL BP INFO a fait assigner la SAS SYLINK TECHNOLOGIE à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 5 septembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ecc4cdc6046d477767e6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, [U], [V], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance en date du 21 mars 2025

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb3570cdc6046d47251608

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le tribunal se réfère pour plus amples exposé des faits et des moyens à l'exploit introductif d'instance, aux éléments de procédure et aux documents versés au débat.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2d758cdc6046d473d91c8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c760cdc6046d4704a3a7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- représenté(e) par Maître Frédéric DELAMBRE -Toque n° [Adresse 3] Rôle n° 2025F5166 Procédure 2023RJ1092 EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance en date du 09 septembre

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c2dfcdc6046d47afeb46

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ces demandes sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0cfdcdc6046d47e9128c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine, en demande : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine (la Banque) fait valoir ses moyens et arguments dans

Source officielle

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