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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
Périmètre social de la reprise * Reprise de l'ensemble des salariés, soit 29 postes de travail.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
La société STRATEGE PLUS & ASSOCIES prévoit ainsi de générer 8 733 K€ de cash flows positifs, avant paiement du passif, au cours des neuf prochains exercices.
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
À date, l'effectif est de 52 salariés (dont 2 CDD de remplacement) et peut être synthétisé comme suit : […] Conformément aux dispositions de l'article L.2311-2 du Code du travail, des élections ont été
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e441cdc6046d471562b4
2 avril 2026
jugement en date du 10 avril 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LAPEYROUSE AUTOS (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité la réparation mécanique travaux
69d0e571cdc6046d47157916
moyenne et basse tension, dépannage, automatisation, négoce de matériel électrique, pneumatique et électroménager, d'installation de pompes à chaleur et ventilation, climatisation, chauffage et tous travaux
69b8a0c7cdc6046d47e9ef3d
2 octobre 2025
Installation de pompes à chaleur et ventilation, climatisation, chauffage, et tous travaux annexes s'y rattachant.La location de matériel.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
simple coquille puisqu'ils avaient en tout état de cause bien indiqué qu'ils étaient salariés de la société BRUCE.
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
Le 4 décembre 2018, un commissaire de justice a, à la demande de la société IDWEAVER, procédé à un constat sur l'environnement de développement aux fins de séquestre des travaux livrés.
6a197514cdc6046d475b5e92
Sur les factures de situations de travaux impayées Colas expose que les travaux de VRD que lui a confiés Yacco ont été réceptionnés.
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e764cdc6046d47335a89
20 janvier 2026
Cedex 9, agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30/12/2017 qui acte la suppression juridique du RSI et le transfert du recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs
69a7dc8ccdc6046d47735298
27 janvier 2025
commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL JLS RENOVATION [Adresse 1] Activité : Directement et indirectement en France et dans tous les pays tous travaux
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab513cdc6046d47794168
27 mai 2026
procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 mai 2026 concernant : ECO PULSE HABITAT [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 932 787 385 Activité : Courtier en travaux
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9df4ecdc6046d473bd56e
20 avril 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
Ce salarié a été licencié pour faute le 6 juin 2024. Par la suite, la société a rencontré des difficultés de recrutement.
Chambre 04
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
LA PROCEDURE : L'EURL AU SENS PROPRE (ASP), exploite un fonds de commerce de nettoyage courant de tous les locaux commerciaux et industriels ainsi que de locaux d'habitation, réalisation de petits travaux
69b4c030cdc6046d4799e61f
* la reprise des actifs incorporels de la Société LAZZARO, et notamment la marque LAZZARO dument déposée à l'INPI, pour les classes 29,30 et 31, * la reprise des 16 contrats de travail conclus, avec
7ème chambre
69eb8652cdc6046d4763a3ef
1 avril 2025
Les institutions de garantie mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail ont également été avisées.
69eb8681cdc6046d4763a766
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
52 du Code de commerce, la constitution de classes de parties affectées est obligatoire si la société, seule ou de manière consolidée avec les sociétés qu'elle détient ou contrôle, atteint (a) 250 salariés
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
Il a pu être déduit de l'existence de ces circonstances que Madame [U] avait été victime au cours des années 2020 à 2022 inclus, de plusieurs vols d'espèces commis par un de ses salariés.
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