le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

de la SCP HERALD AVOCATS, Avocat (P14) ET : 1) SAS [Localité 2] GESTION, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 3] 479789778 Partie défenderesse : comparant par Me Nicolas CUNTZ membre

En cela le conseil de surveillance n'a pas pris en compte les décisions du Tribunal de commerce d'Agent qui a nommé un administrateur judiciaire pour assister le débiteur dans tous les actes de gestion

ses intérêts se situe dans cet autre État membre ».

code de commerce au regard des fautes de gestion commises par la société BG BTP.

volontaire * SAS AFFAIRES & GESTION, [Adresse 4], intervenant volontaire comparaissant par Maître Marc DUFRANC, Avocat à la Cour, membre de la SELARL AVOCAGIR L'affaire a été entendue en audience publique

, outre les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

A compter du mois de mars 2022, elle a fait appel à un autre prestataire concernant sa comptabilité et sa gestion administrative.

* Mesdames [C] [M], [O] [U], [H] [K] et [R] [A], membres du CSE, présentes.

La gestion financière de fonds lui appartement directement ou indirectement pourvu que cette gestion soir dictée par un intérêt économique, social ou financier commun apprécié au regard d'une politique

de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal, en chambre du conseil à l'audience du

Gestion des procédures juridiques. Développement de franchises. Gestion des achats. La prise de participation dans toutes sociétés, entreprises civiles, commerciales, industrielles.

R621-14 du Code de commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un PV de carence, seront déposés au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement.

Pour assurer la gestion de ce chantier, une convention de compte prorata a été établie et la SAS ERGC a été désignée comme gestionnaire de ce compte prorata.

A compter du mois de mars 2022, elle a fait appel à un autre prestataire concernant sa comptabilité et sa gestion administrative.

A compter du mois de mars 2022, elle a fait appel à un autre prestataire concernant sa comptabilité et sa gestion administrative.

A compter du mois de mars 2022, elle a fait appel à un autre prestataire concernant sa comptabilité et sa gestion administrative.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01015 Le Fonds Commun de Titrisation [Localité 1] Avant pour société de gestion la société IO EO Management S.A.S

courant d'associé débiteur pour Monsieur [J], * que la gestion de l'entreprise est donc marquée par un train de vie des gérants incompatibles avec la réalité du chiffre d'affaires, * qu'il émet des

participation dans toutes sociétés ; gestion et administration de toutes parts, actions, valeurs mobilières ; gestion administrative, juridique, comptable, financière, informatique des sociétés du groupe