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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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10 octobre 2025
Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débats à huis
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3 octobre 2025
publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe, après débats à huis
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69b7f75bcdc6046d47da444f
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CHAMBRE DU CONSEIL
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7 janvier 2026
Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats à huis
Trib. de Commerce
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24 janvier 2025
Mercredi Douze Mars Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis
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7 juillet 2025
Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe, après débats à huis
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15 juillet 2025
69c961c7cdc6046d476b229c
17 juillet 2025
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27 octobre 2025
Vendredi Cinq Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débats à huis
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28 octobre 2025
Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats à huis
Audience d'ouvertures de procédures collectives
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21 mai 2026
Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile
69c9ff74cdc6046d47790b00
23 octobre 2025
Le Ministère Public requiert une faillite personnelle d'une durée de huit ans, les fautes étant avérées.
69da67cdcdc6046d47e2b5bf
18 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F464 Numéro de Procédure collective : 2025RJ116 Jugement de poursuite de la
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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13 mai 2026
Il ressort du bilan clos le 31/07/2025 un résultat net négatif à hauteur de 12 517 €. La société rencontre des difficultés depuis septembre 2025.
Chambre 2-3
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16 avril 2025
[K] [R] [Q] [D], demeurant 2 Clos du Fruitier 59840 Lompret, absent, comparant par Me Etienne Charbonnel de la S.E.L.A.R.L.
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