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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a10ecdcdc6046d47df8a64
2 juillet 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6c880cdc6046d47f57637
7 janvier 2026
étant avéré, elle conclut à plus fort au bénéfice de son exploit introductif d'instance, tant en principal qu'accessoires, étant précisé qu'elle entend s'opposer à tous délais de paiements qui pourraient
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
F- Sur l'arrêt du dispositif CIR-CII : Examiner la chronologie et les raisons invoquées par la direction pour mettre fin à l'usage du dispositif de Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
En définitive, KISAYANG est disposée à poursuivre sa collaboration avec FTP, l'accord-cadre demeurant parfaitement valide et le seul obstacle à la conclusion de nouveaux avenants résidant dans le non-paiement
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
BANQUE RHONE ALPES * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Céline PALACCI - CO / FLUENCE AVOCATS - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [A] [R] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
Au vu des pièces versées aux débats et des échanges entre les parties, le tribunal relève que : Le préjudice résultant d'un manquement au devoir de conseil se résout par des dommages et intérêts et non
Chambre 3
F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
69bd0a52cdc6046d474de886
15 janvier 2026
Puis à la banque tirée et, le cas échéant, à la banque présentatrice, d'établir qu'aucune anomalie apparente ne pouvait être décelée lors de la présentation ou du paiement du chèque.
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
[Z] a reconnu avoir cessé ses premiers paiements au 2 janvier 2023, soit 5 mois avant l'ouverture de la procédure, et par conséquent bien audelà des 45 jours prescrits par la loi.
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
qui auraient pu lui être imputées.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
Lorsque la société ARVAL SERVICE LEASE a tenté de faire les démarches sur le site de l'Agence de Services et de Paiements (ASP) pour percevoir les sommes dudit bonus pour chacun des véhicules, elle s'est
DELIBERE
6a18020ccdc6046d4735a6fb
12 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000052 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR(S) : MA CONCIERGERIE [H]
CHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
Le versement devant s'effectuer selon 3 échéances : 30 000 € au 21 décembre 2022, 10 000 € au 30 septembre 2023 et 10 000 € au 31 décembre 2023.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
Les demanderesses argumentent qu'il n'existe aucun motif valable au non-paiement de la société [U] [Z] et que cette dernière tente d'échapper à ses obligations contractuelles en invoquant de mauvaise foi
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
de la somme de 1.539.192 dollars américains au titre de pénalités de non-conformité prescrite; ou, à titre subsidiaire, REJETER la demande au fond; * REJETER la demande de Sider El-Hadjar S.P.A. tendant
69e94cc9cdc6046d4730bed5
14 avril 2026
À la suite des pièces communiquées par [R], il est apparu que [L] n'avait pas imputé les règlements sur les bonnes factures et après retraitement de celles-ci les factures précitées sont soldées.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Les échanges entre les parties se sont succédés, puis PBC a saisi le Tribunal de céans le 28 juin 2024, aux fins de solliciter outre le paiement des frais irrépétibles et des dépens, la condamnation de
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Les condamner au paiement des entiers dépens. §§-*-§§ Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ;
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
initial imputé à la crise COVID.
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
exploitée par la SAS VALMAR, afin de pouvoir obtenir le paiement du solde de ses travaux.
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 N• de RG : 2022F02645 N• MINUTE : 2025F00098 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
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