[P] [Q] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause, Condamner MTC et M.

Ce protocole prévoit un traitement particulier concernant les défenderesses et la SCCV [E] [R] [Z], conduisant au remboursement intégral des fonds investis, le paiement en rémunération de ces fonds d'une

Pierre AUSSOURD Assistés de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors des débats et de Me O.

Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur.

tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièges

Conformément au principe fondamental de réparation intégrale, le préjudice doit être indemnisé dans toute son étendue.

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS SARL demande au tribunal de : Vu le droit de propriété de l'article 1343-5 du code civil, Vu les pièces, Débouter

*Vu l'article 1186 du Code civil *Vu l'article 1187 du Code civil *Vu les articles 1352 et suivants du Code civil *Vu l'article L227-6 du Code de commerce *Vu la jurisprudence citée, *Vu les pièces

Elle a maintenu l'intégralité de ses demandes. La SAS MGT PRO DRIVE n'était pas représentée à l'audience.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Pierre BALLON, Président de Chambre,M.

SCP [K] à payer à Monsieur et Madame [N] la somme de 6.000,00 €, CONDAMNER la SCP [K] à payer l'intégralité des frais irrépétibles et des entiers dépens.

VII du code des transports, Vu les articles 1104 et 1240 du code civil, * La DECLARER recevable et bien fondée en ses demandes ; * DEBOUTER purement et simplement la société TRANSPORTS [N] 20 de l'intégralité

DEFENDEUR Monsieur [I] [M], [Adresse 3] Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026 Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Débouter la société L'YRE SIX N'ETOILES de l'intégralité de ses prétentions, demandes, fins et conclusions.

l'assignation délivrée à la requête de la SAS [Adresse 4] demandant de : Vu les articles 496 et 497 du CPC, Vu la jurisprudence, Vu l'ordonnance sur requête rendue en date du 23 septembre 2025, Vu les pièces

tribunal et demande par son dossier déposé à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces

tribunal et demande par son dossier déposé à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces

Nancy à la date du 08/09/2025 conformément à l'article 450 du code de procédure civile, signé par le président de la formation et par un des greffiers mention des noms et prénoms des signataires au pied

[W] l'intégralité des archives, comprenant notamment l'ensemble des documents techniques administratifs juridiques comptables, registres, contrats et correspondances y compris ceux existants sur support