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3 480 résultats pour « lieu d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aef70ccdc6046d470e4e23

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 241 675 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 2 salariés lors des six derniers mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0c38cdc6046d4710110c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 345 136 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 2 salariés lors des six derniers mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0c55cdc6046d4710195c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, et assistée de son conseil, déclare avoir réalisé 451 734 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 2 salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0e6fcdc6046d47104018

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 1 290 754 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 12 salariés lors des six derniers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af20cacdc6046d47129833

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 81 781 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 3 salariés lors des six derniers mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e459cdc6046d471b4e46

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 666 852 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un seul salarié lors des six derniers mois ; elle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0c1ecdc6046d47100f4a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, Madame [O] [V], indiquant avoir exercé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0e0fcdc6046d47103a95

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société RG TRANSPORTS, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d2f6cdc6046d471a2575

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société DVS, indiquant avoir exercé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e60fcdc6046d471b6b85

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société RC MECA, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf24cdc6046d47188a85

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

demande qui y est exprimée remplissent les conditions prévues aux articles L.631-5, L.640-5, R.631-2 et R.640.1 du code de commerce ; que la demande est recevable ; Attendu qu'en raison de l'activité exercée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef8ebcdc6046d470e6bd3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 323 282 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 5 salariés lors des six derniers mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef935cdc6046d470e726f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 503 444 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 18 salariés lors des six derniers mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af10c0cdc6046d47106695

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 211 000 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 3 salariés lors des six derniers mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e501cdc6046d471b596c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que M., [M], [Y] indique avoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e628cdc6046d471b6d25

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

étant lié à celui de la société RC MECA située dans le ressort du tribunal de commerce de VIENNE, qui a également été plaçée ce jour en redressement judiciaire ; Attendu qu'en raison de l'activité exercée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31d37cdc6046d47112a2a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

demande qui y est exprimée remplissent les conditions prévues aux articles L.631-5, L.640-5, R.631-2 et R.640.1 du code de commerce ; que la demande est recevable ; Attendu qu'en raison de l'activité exercée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31d7fcdc6046d47112fe1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

demande qui y est exprimée remplissent les conditions prévues aux articles L.631-5, L.640-5, R.631-2 et R.640.1 du code de commerce ; que la demande est recevable ; Attendu qu'en raison de l'activité exercée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31e5fcdc6046d471142fb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

demande qui y est exprimée remplissent les conditions prévues aux articles L.631-5, L.640-5, R.631-2 et R.640-1 du code de commerce ; que la demande est recevable ; Attendu qu'en raison de l'activité exercée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31e7acdc6046d471144eb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

demande qui y est exprimée remplissent les conditions prévues aux articles L.631-5, L.640-5, R.631-2 et R.640-1 du code de commerce ; que la demande est recevable ; Attendu qu'en raison de l'activité exercée

Source officielle

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