Or, il se trouve que, pour ce conteneur, la manière dont il a été équipé a eu un impact sur la survenance des dommages.

Christophe MAHIEU, Avocat (G780) et comparant par Maître Carole JOSEPH-WATRIN, Avocat (E791) ET : SAS SIAMAS BIEN-ETRE, exerçant sous l'enseigne « PURPLE STORE », dont le siège social est 6 rue du Lunain

Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par la demanderesse, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera de la manière suivante :

DE la Sàrl ATAVOLA Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître

immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 891 232 472 et a pour activité : « Activités agricoles pour compte de tiers, préparation de terres, récoltes, semis plantations

la société SUEZ à [Localité 4] les 21 et 23 février 2024 et qui déclare la matière non conforme pour une quantité totale de 42.16 tonnes.

la Sté LA PART DES ANGES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARL JLB LA ROTISSERIE Création et exploitation de tous fonds de commerce de rôtisserie, plats

NOMME : * La SELARL [G] [C], représentée par Maître [G] [C], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire M. Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire.

en partie supérieure à chaque jonction de rail (fer plat de 50x10)

LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : [X] (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 439 013 897 RCS [Localité 1] Activité : Exploitation d'un fond de commerce de café, hôtel, restaurant, préparation de plats

CONCEPT (SAS) Secret'R'[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 792 405 912 RCS [Localité 1] Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés, lors des débats de Maître

FERRIÉ Juges : Madame Nicole PARENTI * Madame Orianne MEZARD Greffier : Madame Faustine GUIDICELLI DIY platform (SAS) [Adresse 1] comparant par monsieur [W] [N] en qualité de président assisté de Maître

une activité similaire : * [Adresse 3] * [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Maroin CHATTI, Avocat au Barreau de Draguignan.

[Q] [A] (EI) Anciennement : Préparation de plats à emporter et à consommer sur place de type snack « King tacos » [Adresse 2] Ancien domicile : [Adresse 3] Dernier domicile déclaré en qualité de gérant

Elle a pour objet : « Restauration rapide, la préparation de plats à consommer de manière sédentaire, à emporter ou en livraison » * Madame [Y] [F] était nommée Présidente par les statuts détenant l'intégralité

procédure de liquidation judiciaire, pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS YES [Adresse 2] RCS [Localité 1] N°: 984007708 ACTIVITE : Traiteur évènementiel, production de plats

société LE RENDEZ VOUS (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 538 149 733 et a pour activité : « Restaurant, pizzeria, grill, débit de boissons, plats

du 08/01/2026PRESIDENT: Monsieur Hervé LEGOUPILJUCES: Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPETMonsieur [X] [V]: Madame [C] [P] En la cause de SOCIETE FINANCIERE DE LA NEF (SA) [Adresse 1] représentée par Maître

matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, la location et la location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, sans opérateur : camions-grues - échafaudages et plates-formes