Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, Représentant le Ministère Public.

Personne ne s'est présenté pour la société défenderesse. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [U] [Q] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

La SCP [Q] [F], ès qualités, citée à personne, ne s'est ni présentée ni fait représenter.

La société MAUNIER 1986 SAS, citée à personne habilitée, ne s'est ni présentée ni fait représenter.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Avocats au Barreau de MARSEILLE, Procédure : Par requête reçue au greffe de ce tribunal le 20 janvier 2026, la SAS ATRIUM GESTION agissant ès qualité de gestionnaire mandataire de la SAS SUNZI, assistée

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Ordonnance de référé rendue le 20 août 2025 RG : 2025003068 DEBATS : Audience publique de référé du mercredi 30 juillet 2025, PRESENCE

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 16 AVRIL 2026 ROLE : 2026R00005 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée

BERNARD, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

par la partie adverse, l'article 14 du présent contrat dispose que « les parties se soumettent par la présente à la juridiction non exclusive des tribunaux de Londres ».

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal des céans.

Et : Mme [D] [Z] [P] née [B] (EI) [Localité 1] de thé « CHEZ IZI » [Adresse 2] Domicile : [Adresse 3] Comparaissant en personne, assistée de Me Didier BARAULT, Avocat au barreau de Marseille Composition

La livraison du moteur, initialement prévue pour mars 2024, intervient en juin 2024.

Paola BOCCHIA, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Guillaume GEORGES, Substitut du Procureur de la République après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente

C'est ainsi que se présente le litige.

A l'audience, La société REAL CONCEPT SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société C-A-R RETAIL CENTER SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.