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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f0b362cdc6046d47d69e44
21 octobre 2025
21 octobre 2025
AJRS et BTSG, ès-qualités, déposent des conclusions, nous demandant de : Vu l'article 873 alinéa premier du code de procédure civile, * Suspendre les effets des résolutions adoptées lors de l'assemblée
Source officielleRéférés
69f0b38dcdc6046d47d6a216
28 octobre 2025
28 octobre 2025
AJRS et BTSG, ès-qualités, déposent des conclusions, nous demandant de : Vu l'article 873 alinéa premier du code de procédure civile, * Suspendre les effets des résolutions adoptées lors de l'assemblée
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f6ebcdc6046d4778751d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f749cdc6046d47787b57
28 octobre 2025
28 octobre 2025
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté
Source officielleEKIP
69e7549dcdc6046d47004ca2
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu que par jugement du 03/04/2018, ce tribunal a adopté le plan de sauvegarde judiciaire de [W] (SARL), et a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [H] [M] en qualité de commissaire
Source officielleEGIDE
69e754b9cdc6046d47004ef3
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu que par jugement du 02/09/2025, le tribunal a adopté le plan de redressement de NAY IMMOBILIER (SARLU), et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [O] [V] en qualité de commissaire
Source officielleRendu de décisions
69f9db1bcdc6046d47a87c13
24 avril 2026
24 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 24 avril 2026 au cours de laquelle le juge chargé d'instruire l'affaire a proposé l'organisation d'une audience de règlement amiable, mesure qui n'a pas suscité
Source officielleTrib. de Commerce
69f32e81cdc6046d4712a31b
23 avril 2026
23 avril 2026
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté
Source officielleTrib. de Commerce
69c9dd84cdc6046d477661c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté
Source officielleEGIDE
69fef482cdc6046d472226d2
5 mai 2026
5 mai 2026
Attendu que par jugement du 22/09/2020, le tribunal a adopté le plan de redressement de [R] [E] (SARL), et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [B] [J] en qualité de commissaire à l'exécution
Source officiellechambre 1-10
69cf6c67cdc6046d47f4cfc1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [J], défendeur à l'incident, réplique que la prescription a été interrompue, d'une part, par la plainte pénale déposée par lui et, d'autre part, du fait de l'attitude adoptée par LA BANQUE POSTALE
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e0c0cdc6046d47769930
10 juillet 2025
10 juillet 2025
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f660cdc6046d47786bdf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f6a3cdc6046d47787051
23 octobre 2025
23 octobre 2025
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté
Source officielleTrib. de Commerce
69b9bd88cdc6046d4703f4ed
6 janvier 2026
6 janvier 2026
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Un plan de sortie de crise a été adopté par le Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 5 juin 2024 pour la société GRAPHICO.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b0becdc6046d47fbf7f4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
en la personne de Maître, [T], [O] a été nommée en qualité de mandataire judiciaire, M., [S], [E] a été désigné en qualité de Juge Commissaire, A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b62bebcdc6046d47b72d71
8 avril 2025
8 avril 2025
Créances des associés Remboursement en fin de plan après parfaite exécution du plan selon les modalités adoptées dans le jugement de p modifications ultérieures éventuelles ordonnées par jugement du Tribunal
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d29278cdc6046d47369438
11 juillet 2025
11 juillet 2025
barreau de Nouméa et comparant par Me Charline COSMAO, avocat (J15) Par requête en date du 30 mars 2023, la SAS INTER GÉNÉRATIONS CONSEILS (IGC) a sollicité de M. le président du tribunal de céans une mesure
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f240cdc6046d4777c5c8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté
Source officiellePage 4 sur 26