euros TTC, * Facture n°09762506 du 30 novembre 2023 d'un montant de 7 046,94 euros TTC, * Avoir n°09682393 du 31 octobre 2023 d'un montant de 237,24 euros TTC, * Avoir n°09762507 du 30 novembre 2023

Le montant des prestations devisés par Monsieur, [C] était établi à 31 920 euros. Les travaux ont débuté le 1 er mars 2024.

Le 19 février 2020, IDFS Services a passé à nouveau une série de 7 commandes d'un montant global de 710 944,17 USD.

Il ressort des pièces que la SAS HEARBOXGAMES, créée en 2015, développait un logiciel applicatif et n'avait pas encore atteint sa phase de commercialisation.

Le 29 septembre 2023, l'institution [Z]-[W] a adressé à la société [L] SECURITE une mise en demeure en LRAR, réclamant les montants impayés agrégés de janvier 2023 et juillet 2023, pour 42 609,87€.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président, M.

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

Les premières facturations ont été réglées, mais il reste dû la facture du mois de juin 2024 pour un montant de 2.649,36 € et celle du mois de juillet 2024 pour un montant de 862,77 €.

En date du 19 juillet 2024, BCA établit un rapport d'expertise, qui chiffre à 983,64 € TTC le montant des réparations à effectuer.

Le Pacte d'associés conclu le 7 octobre 2022 prévoyait que : * la SARL G-ROC consentait à la SASU C&MO un prêt d'un montant de 250.000 euros sous la forme d'une avance en compte courant, * ce prêt était

A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation. » En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats par les parties qu'une « Convention de courtage : commercialisation des contrats

Tribunal : Attendu qu'il résulte du protocole d'accord transactionnel versé aux débats qu'un accord est intervenu par acte sous seing privé signé en date des 10 février 2025 et 11 mars 2025 pour résoudre

Concernant la société BATH FOURNITURES, le montant du passif déclaré est de 2 800 000€.

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort. Après convocations, comparutions prévues par la loi. Après en avoir délibéré.

mois ou fraction de mois de retard à compter de leur exigibilité, en application de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 17/11/2017 Agirc-Arrco, sans pouvoir être inférieures à un montant

Deux des trois fonds de commerce ont été cédés (pour des montants respectifs de 140.000 € et 120.000 €) dans le cadre de ces procédures.

lieu à l'émission d'une facture n°9003780059 d'un montant de 213 euros le 9 novembre 2023.

[T] des garanties prises par BNP au regard de ses ressources (iii/) M.

Selon la jurisprudence, il est d'usage de fixer le montant de cette indemnité à hauteur de deux années de commissions brutes versées (CA [Localité 9], 3 ème Ch.

Au cas d'espèce, il ressort des pièces produites aux débats que M.