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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f02131cdc6046d47c99097
3 juin 2025
énergétique, susceptible d'être attribuée aux personnes physiques propriétaires ou titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement pour financer les dépenses en faveur de la rénovation
CHAMBRE DU CONSEIL
69c995bbcdc6046d47711d4a
28 janvier 2026
2015, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ISSOIRE MAINTENANCE AERONAUTIQUE (SARL) -, [Adresse 1] La sous traitance et la réalisation de travaux sur aéronefs en maintenance chez les opérateurs
69b844b3cdc6046d47e14789
29 janvier 2025
2015, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ISSOIRE MAINTENANCE AERONAUTIQUE (SARL) - [Adresse 1] La sous-traitance et la réalisation de travaux sur aéronefs en maintenance chez les opérateurs
69a50f2fcdc6046d4735ce72
15 avril 2025
La SCP [G] [D], prise en la personne de Maître [G] [D], a été désignée à l'effet de conduire les opérations de procédure.
Chambre 05
69f20f7fcdc6046d47f831f6
14 janvier 2025
DESIGN (ci-après RENOV) – RCS [Localité 2] N° 505 007 740.
69f7056ccdc6046d476c44c7
2 juillet 2025
DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2024F17020 Numéro de Procédure collective : 2024RJ111 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL PROPRETE RENOVATION
69f70578cdc6046d476c4587
13 janvier 2026
DU 13/01/2026 Numéro de rôle général : 2024F17020 Numéro de Procédure collective : 2024RJ111 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL PROPRETE RENOVATION
69b32ce7cdc6046d47765e2e
17 juillet 2025
greffier associé; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 16/01/2025 a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée de la SFG RENOVATION
69c034ffcdc6046d47907daf
8 juillet 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F36 Numéro de Procédure collective : 2025RJ8 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [Y] RENOV
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
[E], met en demeure la société [I] [G] [J] de procéder à diverses opérations (déblaiement, nettoyage, restitution clés).
5ème chambre
69e94a2acdc6046d47308917
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [G] DECO RENOV [Adresse 1] comparant par Me [V] [H] [Adresse
69ef5ff3cdc6046d47b6ad36
24 avril 2026
code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ37 à l'égard de : BAT RENOV
Chambre 2
F00026 SASU SAS DESIGN RENOVATION ET CARRELAGEc/SAS FIAT LUX
69bd0514cdc6046d474d75ee
8 octobre 2025
Condamner la société FIATLUX au règlement de la somme de 11.277,95 € correspondant à la retenue de garantie de 5% de l'opération.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1d85cdc6046d4791262f
13 octobre 2025
Malgré le remplacement de la vitrine opérée en avril 2023, le phénomène serait réapparu.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e0d9cdc6046d47739c54
20 janvier 2025
de façades, la rénovation, travaux de construction et gros œuvres, peintures.
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69ce46e0cdc6046d47d8b4c8
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS PEDRO RENOV' Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre
69ce46efcdc6046d47d8b68a
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS PEDRO RENOV' Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
Pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, le Tribunal renvoie en application de l'article 455 du Code de Procédure Civile aux conclusions déposées et soutenues lors de l'audience, ci-dessus visées
Référé prononcé vendredi
69d30e12cdc6046d47414051
4 juillet 2025
RCS B 948298930 Partie demanderesse : comparant par Me Emilie THIVET-GRIVEL Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Substituant Me Stéphanie DUJARDIN Avocat au Barreau de Créteil ET : 1) SAS MAVI RENOV
CHAMBRE 04
69ded95acdc6046d474248c6
6 janvier 2026
La société Loxam, qui exerce l'activité de location de matériels de chantier, a mis à disposition du matériel du 26 septembre 2024 au 22 octobre 2024 à la société Pro services, exerçant l'activité rénovation
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