du passif en 6 annuités (option 1) et l'autre un remboursement de 20% des créances admises dans les trois mois de l'adoption du plan contre l'abandon du solde restant (option 2)

et notamment sur les comptes OPTI PRO et BIS ouverts auprès de son établissement bancaire et servant notamment à provisionner le montant du dividende à intervenir, Attendu que ce niveau de trésorerie

promesse de cession et n'a d'autre choix que de céder les parts qu'elle détient au sein de la SCI BEMOGA aux deux autres associés de cette dernière.

de plan en raison d'une créance postérieure impayée (option 3) * 4 créanciers représentant 1,17 % du passif et dont la créance n'excède pas 500 € ou ayant accepté de réduire leur créance à 500 € seront

Le contrat de location avec option d'achat et annexes, b. La facture d'achat du véhicule, c. L'échéancier de location avec option d'achat, d. Le procès-verbal de livraison, e.

* Les autres créances Remboursement selon deux options : Créanciers ayant accepté l'option courte (option B) : Remboursement de 30 % des créances admises et définitives au passif en trois (3) annuités

* Les autres créances Remboursement selon deux options : Créanciers ayant accepté l'option courte (option B) : Remboursement de 30 % des créances admises et définitives au passif en trois (3) annuités

créances privilégiées et chirographaires échues selon 2 options : * Option 1 : Remboursement de 70% du passif sur 7 ans, par échéances égales * Option 2 : Remboursement de 100% du passif sur 10 ans,

le paiement est prévu en cas de résiliation anticipée du contrat et qui a pour finalité d'assurer l'équilibre économique du contrat, doit être considérée comme un élément du prix et par là même doit être

Elle ne dirige aucune autre société.

Dans les conditions ci-après : Option 1 : 02/04/2027 6% 02/04/2028 6% 02/04/2029 7% 02/04/2030 9% 02/04/2031 10% 02/04/2032 10% 02/04/2033 11% 02/04/2034 11% 02/04/2035 15% 02/04/2036 15% Option

Dans ce contexte, il est fait aux créanciers de la procédure, la proposition suivante : Créances d'un montant maximal de 500 euros (Option n°0) Dans le cadre des dispositions des articles L. 626-20 et

d'achat insérée au contrat de location gérance n'est plus valable à partir du moment où le contrat est résilié pour inexécution de la part de BTM et, d'autre part, cette option n'a pas été enregistrée

* Pour tous les autres créanciers non concernés par les dispositions particulières ci-dessus, trois options sont proposées : * option 1 : remboursement de 30% de la créance en une échéance à date anniversaire

du passif selon la deuxième option ; Constate que ce plan est réputé accepté par les créanciers qui n'ont pas répondu à la consultation, en vertu des dispositions de l'article L.626-5 du Code de Commerce

Gwennan ELIEZER, secrétaire du CSE, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition

Deux emprunts sont concernés par ces dispositions, dont les caractéristiques des déclarations de créances sont les suivantes […] Option unique : règlement de la créance admise à 100 % en 10 ans par des

: Option 1: Règlement du solde du passif en 10 annuités d'égales é chéances, Option 2: Règlement de 80% du passif sur 7 ans déclinés à 11% les années 7 à 4; 12% les années 5 à 7 : SUR QUOI, LE TRIBUNAL

globale représentant 0.12% du passif * Soit une masse globale représentant 11.76% des créanciers OPTION 1 : Règlement à hauteur de 100 % sur 10 ans * Nombre de créanciers ayant choisi l'option 1 : 10

Aux fins de : Rejetant toute autre demande, CONDAMNER, à titre provisionnel, la société ROKAD AUTO à payer et porter à la société MAPETS la somme de 2 735,06 € au titre du préjudice économique généré