CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 654 résultats pour « partie demanderesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a0d9bedcdc6046d474d3026

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 351968870 Parties demanderesses : assistées de Me Benoit GICQUEL Avocat ([Localité 1]) et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60852cdc6046d4754d991

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cette audience collégiale du 25 novembre 2025, seule la partie demanderesse s'est présentée et l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 16 décembre 2025 avec avis d'audience aux parties.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a19688fcdc6046d475a588b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

390 626 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat (BOLLEN) et comparant par Maître LEFEVRE Danielle, avocat (G495

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e73da1cdc6046d47fe5a6a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu dans ces conditions qu'il convient d'accueillir l'entière demande principale de la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1facdc6046d47aa9bff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 10 pièces.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181971cdc6046d473913f8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f48380cdc6046d4732fdd4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Aucune diligence n'a été accomplie par les parties demanderesses entre le 2 octobre 2022 et début 2025, soit pendant une période supérieure à deux ans.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e3df3cdc6046d475e7c53

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025086980 ENTRE : SAS [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par la SELAS AMAR GOUSSU STAUB, avocat ET :

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0acf2cdc6046d476ee4d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 03/03/2026, la partie demanderesse : [X] EVENT a fait donner assignation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2acfacdc6046d47688798

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 2025/2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2025 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Sté [Adresse 1] comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f612c3cdc6046d4755b6b7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 14 pièces.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b46fcdc6046d47690efe

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

1] Partie défenderesse : M.

Source officielle
TCOM

Référés

69eb324bcdc6046d475bd37e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Partie demanderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) Clarac chez AUCH HYPERDIS [Localité 1] Représentée par Maîtres RUFF Stéphane MORANT Philippe Partie défenderesse : DAOUST (SAS) [Adresse 1] Absente et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47895cdc6046d47324241

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001403 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, [Y] [T], D'UNE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc338cdc6046d4723abda

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

. : 2026001808 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS METRO FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Cabinet Desmazières, D'UNE PART ; ET :

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1bdcdc6046d4767ec88

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/05/2026 R.G. : 2026017784 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb294cdc6046d4767fcc0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/05/2026 R.G. : 2026017792 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eebc3cdc6046d476ddd04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/05/2026 R.G. : 2026026468 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb121cdc6046d4767dfe4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/05/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb4dacdc6046d47682b69

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/05/2026 R.G. : 2026017948 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES

Source officielle

Page 4 sur 933

← PrécédentSuivant →