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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69da1fdacdc6046d47ddafbc
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 avril 2026 Références : 2025F00074 ENTRE : SAS CAFES FOLLIET [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une
chambre 1-7
69cea2bacdc6046d47e21362
10 avril 2025
Toutes les parties représentées par leur conseil se présentent et réitèrent leurs demandes.
Trib. de Commerce
69ef2a35cdc6046d47b16a5f
13 avril 2026
MOYENS DES PARTIES Société LA PYRENEENNE DU BOIS, représentée par Maître VACARIE avocat au barreau de Toulouse, demande au juge des référés: Vu l'article 873 du Code de procédure civile, CONDAMNER la
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b601fecdc6046d47b48fbe
8 avril 2025
2], partie défenderesse défaillante LES FAITS Par jugement en date du 16/01/2023, rendu à la suite du dépôt d'une déclaration de cessation de paiement le 06/01/2023, le Tribunal de commerce de Lille
REFERE
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2026 Nº RG: 2026R00086 DEMANDEUR SAS [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en
AFFAIRE COURANTE
69e0c0c4cdc6046d477091db
DE SECONDE PART, Monsieur [M] [T] [X], entrepreneur individuel – artisan – [Localité 3], dont le numéro SIREN est le 910 077 213, demeurant [Adresse 2] ;÷ יי ייב .
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2025F00016 ENTRE : SAS REGE [U] [Adresse 1] Représentée par Me Fabien PERRIER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d7a8cdc6046d47a82e9b
La société EXPRESS'ELEC (SARL) a été appelée à comparaître le 30/04/2026 à 9 heures en chambre du conseil de ce Tribunal selon convocation qui lui a été remise par le Greffe.
REFERES EN DELIBERE
69db322dcdc6046d47f41972
1 avril 2026
par Me Morgan GIZARDIN, plaidant par Me Héloïse GENTILHOMME, tous deux de la SELAS 16 Law et avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ASSM) - [Adresse 2] représentée par
69f1d7d9cdc6046d47f2f032
28 avril 2026
Qu'elle n'est, ni présente à l'audience, ni même représentée et qu'elle n'a pas déposée de conclusions.
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026, La SAS MEDIA PLUS était représentée à l'audience, La SAS SPM n'était ni présente, ni représentée, LES PRETENTIONS, Aux termes de ses conclusions régulièrement
chambre 1-3
6a181e02cdc6046d47396cdf
27 mai 2026
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les
Délibérés référés
69a4b1adcdc6046d472f75c6
15 avril 2025
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier GUEVENOUX - SELARL SEMIOS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SASU ZED
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
10 janvier 2025
Sur la caducité du second contrat de franchise conclu le 29 janvier 2021 Les sociétés [S] CONSEILS et [S] CONSEILS BUGEY soutiennent : Selon les dispositions de l'article 1186 du Code civil « Un contrat
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab2b9cdc6046d4779199c
deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
de la STE Learder Underwriting [Adresse 3] Epone Plaidant par Maître Charles de Corbière, avocat au Barreau de Paris PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part,ЕΤ SAS [Adresse 4] Underwriting [Adresse 5] Plaidant
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS ITQ SECURITY exerçant sous le nom commercial ITQ [Adresse 3], RCS MEAUX 529 603 110, DÉFENDEUR - représenté(e) par Cabinet RONSARD AVOCATS, Maître [Q] et Maître [L], Avocats
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
sous le numéro B 381 291 087, dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
Par jugement en date du 13 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris rend exécutoire sur le territoire français les décisions du 31 juillet 2020 et du 13 juillet 2021 rendues par la Cour Royale.
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