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217 résultats pour « partie représentée au second rendez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69da1fdacdc6046d47ddafbc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 avril 2026 Références : 2025F00074 ENTRE : SAS CAFES FOLLIET [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Toutes les parties représentées par leur conseil se présentent et réitèrent leurs demandes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

MOYENS DES PARTIES Société LA PYRENEENNE DU BOIS, représentée par Maître VACARIE avocat au barreau de Toulouse, demande au juge des référés: Vu l'article 873 du Code de procédure civile, CONDAMNER la

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2], partie défenderesse défaillante LES FAITS Par jugement en date du 16/01/2023, rendu à la suite du dépôt d'une déclaration de cessation de paiement le 06/01/2023, le Tribunal de commerce de Lille

Source officielle
TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2026 Nº RG: 2026R00086 DEMANDEUR SAS [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0c4cdc6046d477091db

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DE SECONDE PART, Monsieur [M] [T] [X], entrepreneur individuel – artisan – [Localité 3], dont le numéro SIREN est le 910 077 213, demeurant [Adresse 2] ;÷ יי ייב .

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2025F00016 ENTRE : SAS REGE [U] [Adresse 1] Représentée par Me Fabien PERRIER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7a8cdc6046d47a82e9b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société EXPRESS'ELEC (SARL) a été appelée à comparaître le 30/04/2026 à 9 heures en chambre du conseil de ce Tribunal selon convocation qui lui a été remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db322dcdc6046d47f41972

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

par Me Morgan GIZARDIN, plaidant par Me Héloïse GENTILHOMME, tous deux de la SELAS 16 Law et avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ASSM) - [Adresse 2] représentée par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7d9cdc6046d47f2f032

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Qu'elle n'est, ni présente à l'audience, ni même représentée et qu'elle n'a pas déposée de conclusions.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026, La SAS MEDIA PLUS était représentée à l'audience, La SAS SPM n'était ni présente, ni représentée, LES PRETENTIONS, Aux termes de ses conclusions régulièrement

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e02cdc6046d47396cdf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les

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TCOM

Délibérés référés

69a4b1adcdc6046d472f75c6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier GUEVENOUX - SELARL SEMIOS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SASU ZED

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur la caducité du second contrat de franchise conclu le 29 janvier 2021 Les sociétés [S] CONSEILS et [S] CONSEILS BUGEY soutiennent : Selon les dispositions de l'article 1186 du Code civil « Un contrat

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2b9cdc6046d4779199c

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de la STE Learder Underwriting [Adresse 3] Epone Plaidant par Maître Charles de Corbière, avocat au Barreau de Paris PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part,ЕΤ SAS [Adresse 4] Underwriting [Adresse 5] Plaidant

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS ITQ SECURITY exerçant sous le nom commercial ITQ [Adresse 3], RCS MEAUX 529 603 110, DÉFENDEUR - représenté(e) par Cabinet RONSARD AVOCATS, Maître [Q] et Maître [L], Avocats

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TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

sous le numéro B 381 291 087, dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée

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TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par jugement en date du 13 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris rend exécutoire sur le territoire français les décisions du 31 juillet 2020 et du 13 juillet 2021 rendues par la Cour Royale.

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