social.

[C] [Y] est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798984571 et exerce une activité de restauration de type rapide.

Exerçant sous la forme de [S], elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 5 mai 2026 : M.

Son établissement est situé au [Adresse 2], Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 837952050 et exploite un fonds de commerce de : l etude l assistance la gestion

2017 B 4710 Représentant légal : [F] [E] [T] Gérant non comparant prise en la personne de son gérant M.

au RCS CHAUMONT sous le numéro 388 512 592 exerçant une activité de travaux de carrelage, revêtements de sols, ravalement de façades, étanchéité, peinture, plâtrerie, isolation phonique et thermique,

Attendu que cette situation apparaît relever des dispositions de l'article L 631-1 du Code de Commerce, la société étant apparemment dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

social.

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

le numéro 903 405 934, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant(e) * SELARL [Q] [F] prise en la personne de Me [Q] [F] en qualité de liquidateur de la SAS Custom Paint [D] ayant

sous le n° 483 720 595 RCS BORDEAUX (2005 B 2477), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : métallerie d'art serrurerie construction métallique, Constituée sous

Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 3 Juin 2025 : M.

* Condamner la société France Fret Express à régler la somme de 16.815 € à Monsieur [H] à titre de provision à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice.

Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

la forme de SAS elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations