Par ailleurs, un contrôle fiscal a eu lieu en 2022 car Madame [M] [D] a dépassé le plafond des auto-entrepreneurs trois années de suite (sans payer la TVA).

toutes contestations utiles sur l'état général du fonds de commerce de boucherie vendu, notamment : * Le matériel professionnel et les installations fixes ou mobiles ; * Les murs, cloisons, sols, plafonds

L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SARL CDI [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Pose de cloisons, pose de plafonds

Ainsi, elle demande sa condamnation à payer 1 800 € pour le compte courant, correspondant au plafond de la caution, ainsi que 16 541,39 € au titre du prêt, avec intérêts à parfaire.

six mois à compter du 14/05/2026, FIXE le prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la société INTERIEUR CLOISONS & [V] [W] SARL, Activité : Travaux de plâtrerie sèche, faux plafonds

[T], entendu en ses observations, favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Ouvre le Redressement judiciaire de: La SARL SOCIETE T.P. 3 F Installer des produits finis, plafonds

ATTENDU que la SARL [G] [N] ET FILS exerce une activité de réalisation de tous travaux de plâtrerie, cloisons sèches, isolation et plafonds suspendus sous la forme de SARL et possède donc la qualité de

JUDICIAIRE à l'égard de G-TECH SAS, adresse : [Adresse 3], activité : Menuiserie [Localité 4] / PVC /Alu Menuiserie générale Bardage Terrasse Ameublement Agencement Cloisons / Isolation [Localité 5]-Plafond

. ; Fixer la rémunération du mandataire ad hoc : * Soit à la charge exclusive de Monsieur [A] [G], demandeur à la mesure, * Soit, à tout le moins, à un montant plafonné, déterminé par le Tribunal, conditionné

Le jour même, la SAS LE SHOWCASE a déclaré son sinistre à la SA GENERALI IARD en précisant avoir constaté des dégâts au niveau du plafond et du comptoir.

article L.640-1 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun : [I] Réno (SARL) [I] Réno Société à responsabilité limitée peinture, plâtrerie d'intérieur, poste de plaques de plâtre faux plafonds

2023 B 7459), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de construction de maisons et/ou chalets ossature bois en sous-traitance; travaux d'isolation, plaquiste, montage faux plafonds

DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société DEGERLY, [Adresse 1] Société à responsabilité limitée plâtrerie peinture ravalement de façades, pose de plaques de plâtre et pose de faux plafonds

Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société, [J], [P], exerçant une activité de Peinture, plâtrerie, revêtement de sols, cloisons amovibles, faux plafonds

impossibilité de redressement, ne pouvant pas continuer son activité ; Dans ces conditions, il y a lieu d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire immédiate ; Au vu des cotisations URSSAF impayées et du plafond

aucun doute une infiltration d'eau qui glisse non se ulement dans le conduit de la cheminée mais également en extérieur du conduit de la cheminée et justifie alors les infiltrations prétendues sur les plafonds

l'indemnisation due à la SAS SALON DE L'ORB à une somme d'environ 75 000€ se décomposant comme suit (page 36 du rapport de reconnaissance) * 22 877€ au titre du préjudice matériel après application du plafond

conciliation préalable devant le conseil régional de l'ordre des expertscomptables, notamment au motif que : DECLARER inopposable à la société JCLM la clause limitative de responsabilité fixant un plafond