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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1a471cdc6046d47851871
24 octobre 2025
cause d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au désistement d'instance et d'action formé par le demandeur ; Selon conclusions de désistement d'instance et d'action, la société SA BANQUE POSTALE
SALON D'HONNEUR
6a1a9a21cdc6046d47776af2
28 mai 2026
par poste les travaux de reprise nécessaires ; Fournir tous les éléments d'appréciation sur les préjudices subis ou à subir.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c22dc4cdc6046d47bcb6d9
25 février 2026
requises, conformément aux dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SELARL [A], commissaire de justice laisse un avis de passage, en expédie une copie par courrier postal
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5035cdc6046d47c5d8cd
7 juillet 2025
En validant ce devis, la SAS PORTAL a en effet donné son accord de prise en charge.
69f79fbdcdc6046d477b87f6
15 avril 2026
En conséquence, il n'est plus possible de faire application des règles de la liquidation judicaire simplifiée. Il sollicite donc la conversion de la procédure en régime normal.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a7bbcdc6046d47876342
6 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE Le 24 septembre 2025, par voie postale, la SAS Motion Palace a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2780cdc6046d476889af
21 janvier 2026
TRIBUNAL a) Sur la faute de l'expert-comptable Il est constant que la SARL [O] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE ne produit : * aucun récépissé de dépôt, * aucun accusé de réception, * aucun bordereau postal
Procédures Collectives
69b2afdccdc6046d4768bb6a
23 janvier 2025
. : 2024001427 N° de PC : 2024/92 Sarl DS FORMATION Formations adultes sécurité en entreprise, CACES, SST, AIPR, gestes et postures, formation incendie, habilitations électriques.
69a89dabcdc6046d4786b364
2 octobre 2025
Sur demande d'ouverture, reçue au greffe de ce tribunal par voie postale, en date du 05/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS LACHETEUR31, [Adresse 3], N° siren : 802 024 273
69c27430cdc6046d47c2bb6b
9 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE Le 01 octobre 2025, Monsieur, [B], [G] a déclaré, par voie postale, être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69c27b64cdc6046d47c362ea
23 octobre 2025
Sur demande d'ouverture, adressée au greffe de ce tribunal par voie postale, reçue en date du 09/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL AB MULTISERVICES,, [Adresse 3], N° siren
69c29574cdc6046d47c58a25
19 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 10 décembre 2025, par voie postale, la SAS 1 PACT VERDURE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69f79f5bcdc6046d477b81c2
9 avril 2026
audience ordinaire
69fc8ca0cdc6046d47ec08d4
5 mai 2026
Devant l'absence d'amélioration possible, la gérante sollicite l'ouverture d'une liquidation judiciaire.
69c29d2bcdc6046d47c63570
Sur demande d'ouverture, reçue par voie postale en date du 05/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Madame, [M], [V],, [Adresse 3], [Localité 2], N° siren : 324 303 619 - N
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc4a8cdc6046d4723c0af
30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 30/04/2026 RG : 2026 001770 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ SASP ESSM LE PORTEL BASKET BALL COTE D'OPALE (SA) Après débats en chambre
5ème chambre
SA La Banque Postale Leasing & Factoringc/SA SIRIUS MEDIA PRODUCTION
69ea3de8cdc6046d47445d15
3 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F01015 util48 Affaire : SA La Banque Postale Leasing & Factoring c/ SA SIRIUS MEDIA PRODUCTION ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite
1ère chambre
69ea3b26cdc6046d47442651
8 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 AVRIL 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] comparant par Me Jacques MONTA7
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
[N] pour le poste vacant. Il ressort des échanges de courriels entre M.
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
7 mai 2026
Toutefois, si le Tribunal arrête le plan de cession à son profit, Madame [F] [D] s'engage à démissionner de son poste afin d'éviter que la procédure n'ait à supporter le coût de son licenciement.
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