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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e1a471cdc6046d47851871

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

cause d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au désistement d'instance et d'action formé par le demandeur ; Selon conclusions de désistement d'instance et d'action, la société SA BANQUE POSTALE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

par poste les travaux de reprise nécessaires ; Fournir tous les éléments d'appréciation sur les préjudices subis ou à subir.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22dc4cdc6046d47bcb6d9

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

requises, conformément aux dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SELARL [A], commissaire de justice laisse un avis de passage, en expédie une copie par courrier postal

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5035cdc6046d47c5d8cd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En validant ce devis, la SAS PORTAL a en effet donné son accord de prise en charge.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79fbdcdc6046d477b87f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En conséquence, il n'est plus possible de faire application des règles de la liquidation judicaire simplifiée. Il sollicite donc la conversion de la procédure en régime normal.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7bbcdc6046d47876342

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE Le 24 septembre 2025, par voie postale, la SAS Motion Palace a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2780cdc6046d476889af

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL a) Sur la faute de l'expert-comptable Il est constant que la SARL [O] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE ne produit : * aucun récépissé de dépôt, * aucun accusé de réception, * aucun bordereau postal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2afdccdc6046d4768bb6a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : 2024001427 N° de PC : 2024/92 Sarl DS FORMATION Formations adultes sécurité en entreprise, CACES, SST, AIPR, gestes et postures, formation incendie, habilitations électriques.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89dabcdc6046d4786b364

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur demande d'ouverture, reçue au greffe de ce tribunal par voie postale, en date du 05/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS LACHETEUR31, [Adresse 3], N° siren : 802 024 273

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27430cdc6046d47c2bb6b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE Le 01 octobre 2025, Monsieur, [B], [G] a déclaré, par voie postale, être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b64cdc6046d47c362ea

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur demande d'ouverture, adressée au greffe de ce tribunal par voie postale, reçue en date du 09/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL AB MULTISERVICES,, [Adresse 3], N° siren

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29574cdc6046d47c58a25

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 10 décembre 2025, par voie postale, la SAS 1 PACT VERDURE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79f5bcdc6046d477b81c2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En conséquence, il n'est plus possible de faire application des règles de la liquidation judicaire simplifiée. Il sollicite donc la conversion de la procédure en régime normal.

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TCOM

audience ordinaire

69fc8ca0cdc6046d47ec08d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Devant l'absence d'amélioration possible, la gérante sollicite l'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d2bcdc6046d47c63570

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sur demande d'ouverture, reçue par voie postale en date du 05/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Madame, [M], [V],, [Adresse 3], [Localité 2], N° siren : 324 303 619 - N

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc4a8cdc6046d4723c0af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 30/04/2026 RG : 2026 001770 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ SASP ESSM LE PORTEL BASKET BALL COTE D'OPALE (SA) Après débats en chambre

Source officielle
TCOM

5ème chambre

SA La Banque Postale Leasing & Factoringc/SA SIRIUS MEDIA PRODUCTION

69ea3de8cdc6046d47445d15

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F01015 util48 Affaire : SA La Banque Postale Leasing & Factoring c/ SA SIRIUS MEDIA PRODUCTION ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite

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TCOM

1ère chambre

69ea3b26cdc6046d47442651

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 AVRIL 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] comparant par Me Jacques MONTA7

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TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] pour le poste vacant. Il ressort des échanges de courriels entre M.

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TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Toutefois, si le Tribunal arrête le plan de cession à son profit, Madame [F] [D] s'engage à démissionner de son poste afin d'éviter que la procédure n'ait à supporter le coût de son licenciement.

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