Les salaires du mois d'avril et du 1er au 20 mai 2025 ont été pris en charge par l'AGS pour un montant de 7 414,13€.

Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Sur les dépens Le tribunal mettra les dépens de l'instance à la charge de 123 Soleil.

Nous considérons qu'il existe un motif légitime à établir, avant tout procès, la preuve des faits susceptibles d'avoir une incidence déterminante sur une éventuelle action au fond.

l'entrepôt de la société DARTESS SA, prévu le 21 février 2024 à 11 heures.

BAAMARA, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Le confortement prévu dès l'avant-projet (rapport G2 de Corse Géosciences de 2018) reste à la charge du maître d'ouvrage. » Il n'est pas contesté que M.

Contestant la régularité et l'efficacité de ces notifications, Monsieur [K] [N] refuse de procéder au rachat des actions dans les conditions prévues par le pacte d'associés.

, affectés exclusivement à la charge du bailleur

* Une charge de travail anormale de ses équipes.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 15 avril 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654, du code de procédure civile, la société [Localité 1] immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le n°443 107

François BROUARD, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. François BROUARD, président, M. Philippe JOMBART, M.

Il est rappelé l'absence de formalisme strict pour la preuve en droit commercial.

L'article 1353 du code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ».

Philippe MENDES, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe MENDES, président, M. Paul JAECKEL, M.

A cette même audience, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un juge chargé de l'instruire fixée au 13 mai 2025.

légale prévue par l'article L.172-29 du code des assurances.

A TITRE PRINCIPAL : Juger que la société ALPHA INSURANCE est défaillante dans l'administration de la charge de la preuve de ses prétentions en raison de l'inopposabilité des rapports d'expertise dommages-ouvrage