[S] [V], entrepreneur individuel sous l'enseigne GSK n'a pas procédé au règlement de ladite facture.

La Société YCARE a procédé à plusieurs relances sans effets et a procédé au dépôt d'une requête en injonction de payer auprès du Tribunal de Céans.

Il convient de condamner la société ARGONNAISE TP à lui verser la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. 5.

Procédure 12.

Le 9 avril 2021, elle a signé un contrat d'emprunt obligataire par l'intermédiaire de la société [R] et a procédé à une émission d'un montant nominal de trois cent cinquante mille euros (350 000 €), représenté

le solde réclamé dès lors que les éléments produits par la demanderesse établissent la réalité de la relation, l'émission régulière de factures, l'absence de contestation utile au moment de leur émission

Sur ce, le tribunal, Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer L'article 1416 du code de procédure civile dispose que l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification

Conformément à la procédure contractuelle habituelle, la demanderesse a mandaté un expert, lequel a procédé à l'examen de la marchandise le 04/09/2023.

de procédure civile.

* 3 000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens.

LA PROCÉDURE Suivant requête en date du 10 juillet 2025, la SCI JYM IMMO a saisi le Président du Tribunal de céans, qui par ordonnance du 15 septembre 2025, a enjoint à la société METAVISIO de payer la

La société SONEN a procédé à l'émission et à la déduction desdits avoirs, après le dépôt de la requête en injonction de payer, de sorte que la créance n'est plus contestée ni en son principe ni en son

noter que la prime d'émission n'aurait jamais été versée.

de 14 413,43 € au titre des factures impayées, outre les intérêts de la BCE majorée de 10 points à compter de l'émission de chaque facture ; Condamner la même à payer à l'exposante la somme de 1 633,23

En conséquence, le tribunal : * Condamnera la société COACHING FOR TRANSFORMERS à payer à la société [Adresse 1] la somme de 30 000 € ; * Condamnera la société COACHING FOR TRANSFORMERS à payer à la

* Condamner la société LES GOURMANDISES DE TYLU à payer à la société CADIMA la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Dans le cadre du financement de l'acquisition et de la rénovation d'un bien immobilier, BALTHAZAR INVEST a procédé en avril 2021, à une émission obligataire de 900.000 €, portant intérêt au taux de 7.5%

La commande portait sur : * Deux pompes à chaleur (PAC) [F] Altherma; * Deux cartes de pilotage WLAN; * La mise en service des PAC; * Dix unités murales [F]; * Dix vannes.

Par conclusions n°1 déposées à l'audience de procédure du 7 octobre 2025, LIFT demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1221 et 1240 du code civil, Vu l'article L. 512-2 du code des procédures

2025, ce tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la société SARL TRUE GRIT, 7, rue Georges Besse - 92160 Antony, exploitante d'une salle de sport à la même adresse et