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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab0df8cdc6046d47bf7aa4
23 mai 2025
CODOGNOTTO, Michel ROUAU, Mickaël PILLET, DÉBATS : En audience publique, le 11 mars 2025 Délibéré au 09 mai 2025 prorogé au 23 mai 2025 QUALIFICATION: Réputé contradictoire En premier ressort PRONONCÉ
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
2024 au titre de l'impôt sur le revenu (revenus 2023) fait ressortir un revenu mensuel de 1 667 € pour la famille composée des époux et de leur fille.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3c961cdc6046d47e535e7
16 avril 2025
ORDONNE à M., [N], [W], dirigeant de IMMOPLAGE LA DUNE (SAS), de communiquer sans délai au greffe de notre tribunal tout changement d'adresse de son domicile personnel afin d'être joignable à tout moment
R E F E R E
69cacf81cdc6046d478be6ff
6 octobre 2025
I.A.R.D. es qualité d'assureur de la société LP FACADES, [Adresse 20] : 542 110 291 Représenté par :, [X], [V], [Adresse 21] Président : Didier TILLEROT Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE
JEUDI
69a91b09cdc6046d478edb11
19 juin 2025
a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Et prononcé
Trib. de Commerce
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
Par jugement du 18 octobre 2022, le Tribunal de commerce de VIENNE a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL MYSTERE EXPRESS.
69aed735cdc6046d470aeb85
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fed9cdc6046d47b884a3
15 octobre 2025
éventuelle condamnation que le tribunal pourrait prononcer à son encontre, en 24 mensualités égales.
Chambre Procédures Collectives 3
69e57e60cdc6046d47d93777
22 janvier 2025
COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ABRIS'IMMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
Chambre Procédures Collectives 1
69e580e7cdc6046d47d95f7f
8 janvier 2025
ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL MAGASIN VERT HABILLEMENT LUCON Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
LUNDI
69eb333ecdc6046d475be6b1
20 avril 2026
janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Naima LEURS, Christophe GUILBAULT, Thierry LAHAYE, Juges Et prononcé
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c04bcdc6046d47bfabb4
9 avril 2026
Les organes de la procédure se sont prononcés en faveur de l'homologation du plan de redressement de Madame [O] [A] [Z] [S].
audience ordinaire
69e2f660cdc6046d47a4a0e4
14 avril 2026
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69e57f09cdc6046d47d941a7
COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LATELIER NOPTIAE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
AFFAIRE COURANTE
69b1afa5cdc6046d475083e2
8 janvier 2026
Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Madame Aurore MILLET, Greffier DEBATS à l'audience publique du 09 octobre 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
Les époux [X] contestent la validité et l'opposabilité de cet engagement de caution.
SALON D'HONNEUR
69a4514ecdc6046d47270bc8
* MAINTENIR l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant toute cause d'appel. * CONDAMNER tout contestant aux entiers dépens.
Chambre Procédures Collectives 2
69e60002cdc6046d47e2ffff
14 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SARL UN TOIT POUR SOI [Adresse 1] représentée par Monsieur [P] [W], époux de Madame [L] [R], gérante, dûment mandaté FAITS ET PROCEDURE Le 02 janvier 2026, la SARL UN TOIT POUR SOI
6a0bb3decdc6046d4722ce43
13 mai 2026
Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier associé, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8bbcdc6046d470e5de5
1 avril 2025
Sur l'actif de Monsieur [C] [E] et de Madame [F] [E] née [M] : Au titre de leur patrimoine financier, les époux [E] indiquent une assurance vie estimée à 200 000 euros.
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