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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
Elle conclut que la SELARL EKIP' ès qualités ne peut sérieusement contester qu'elle ne disposait pas de toutes les informations utiles pour identifier la nature et les quantités des biens revendiqués.
MERCREDI
69a9e762cdc6046d47a57530
3 septembre 2025
sous le n° 817 472 509 RCS BORDEAUX (2015 B 5150), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession sous toute forme
69a9e850cdc6046d47a582cb
société PEIN ET COMPAGNIE SARL, identifiée sous le n° 825 229 594 RCS BORDEAUX (2017 B 499), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participation, sous quelque forme
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
L'assureur confond le souscripteur, la société Stamex et l'assuré qui est Euroline en sa qualité de loueur et figurant sur la carte grise et Mercedes Benz en qualité de propriétaire.
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
formation.
Chambre 04
69f412cecdc6046d47297479
9 avril 2025
Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Trib. de Commerce
6a16db70cdc6046d471929c5
21 mai 2026
La SARL ADDICTION AUTOMOBILE a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 6 janvier 2026.
6a16d856cdc6046d4718eefd
La SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 19 mai 2025.
chambre C2
6a0c2477cdc6046d472bb3f3
12 mai 2026
155 076, dont le siège social est situé [Adresse 2] à NANTES (Loire-Atlantique), prise en son établissement situé [Adresse 3] à LA ROCHE SUR YON (Vendée), prise en la personne de Maître [R] [N], ès-qualité
6a184f53cdc6046d473db120
27 mai 2026
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
Que la production d'un extrait K-bis ne saurait établir la qualité de juge du gérant de la société INFORMATIQUE DIFFUSION.
DELIBERES A VIDER
6a118867cdc6046d47ab9dcd
11 mai 2026
Au soutien de ses demandes, la société B.T.S.G. 2, ès qualités de liquidateur amiable de la société DISTRIDYN, fait valoir que : Le contrat de vente a été formé selon les dispositions des articles 1113
CHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public ».
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f08644cdc6046d47d23f29
15 avril 2026
s'entrepreneur individuel et a désigné EKIP en la personne de Me [S] [B], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 25/03/2026 l'examen de l'opportunité de prononcer la
6a1187ffcdc6046d47ab9710
22 mai 2026
de juge enquêteur et Maître [N] [H] en qualité d'assistant enquêteur.
Chambre 02 (chargement)
69f9ac31cdc6046d47a4e5ea
14 avril 2026
et toutes prestations de service au profit des sociétés du groupe, en matière administrative, financière et comptable, nommé la SCP CBF ASSOCIES, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SELARL PHILAE
69a9e872cdc6046d47a584bc
de la société RAUX AND CO SARLU, identifiée sous le n° 825 252 414 RCS PARIS (2023 B 20269), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de prise de participation, sous quelque forme
69a9e830cdc6046d47a58127
187 991 RCS BORDEAUX (2016 B 5405), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participation majoritaire ou minoritaire dans toutes sociétés, quelles qu'en soient la forme
Délibérés contentieux
69ef2a63cdc6046d47b16f08
23 avril 2026
EXPOSE Vu l'opposition formée le 29 octobre 2024 par Monsieur [O] [I] en sa qualité de caution de la SARL LA BELLE FERMIERE à l'Ordonnance n°2024000308 lui faisant injonction de payer la somme de 6.620,19
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e769b3cdc6046d47027b50
[M] [Y] (EI) DS CONCEPT et a désigné la SELARL [S] [H] représentée par Me [H] [S], en qualité de liquidateur judiciaire.
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