En conséquence, il est sollicité de rectifier le dispositif de l'ordonnance de référé du 27 juin 2025 (n° RG 2025029147) en remplaçant la mention « une rectifieuse plane EQUIPTOP, n° de série ETTBA0156

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00150 La société VOLKSWAGEN BANK GMBH (RECTIF 2024F1284) Société de droit allemand [Adresse 1] (Me [Y], associé de

Ce texte autorise la rectification à tout moment, même après l'expiration des délais de recours et limite strictement cette rectification aux erreurs ou omissions matérielles, sans permettre de modifier

l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche ; qu'au terme du second texte, il appartient à tout juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel et de rectifier

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne Jugement en rectification d'erreur matérielle du 26/01/2026 Demandeur(S) : SAS

Par requête du 31/07/2025, la SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître [N] [S], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SNC PHARMACIE PIMPIE-BERTRAND, sollicite la rectification dudit jugement

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des débats et documents présentés que les faits invoqués sont établis et qu'en conséquence, il y aura lieu de rectifier le jugement entrepris dans le sens de la requête

P202505053 La SARL MG JET-SET, dont le siège social est [Adresse 1] et immatriculée au RCS [Localité 1] sous le N° 503 545 915 désignée la Société ; Sur saisine d'office du tribunal aux fins de rectification

Par requête en date du 17 décembre 2025, le demandeur a saisi le tribunal en rectification d'erreur matérielle entachant le dispositif de la décision du 09 septembre 2025.

Attendu qu'il s'agit bien d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier.

Tribunal de Commerce de Cusset 2026 000031 Jugement de rectification d'erreur matérielle du 13 janvier 2026 du jugement du 6 janvier 2026 (RG n° 2025 003929) URSSAF D'AUVERGNE Représentée par la SCP

Par requête en date du 3 avril 2026, la partie demanderesse demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 17 mars 2026, au motif que celui-ci est affecté de plusieurs erreurs matérielles portant

ce tribunal le 27/03/2025 arrêtant le plan de cession de la SAS L'ALIMENTATION BOURSE au profit des sociétés SAS N2G, SAS MALYLY et SAS CAMMILOU est entaché d'une erreur matérielle et demande la rectification

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SARL DOMO CONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe

SUR CE, Sur la requête en rectification d'erreur matérielle Il nous est demandé de rectifier l'erreur matérielle qui affecterait l'ordonnance qui aurait mis l'avance des frais d'expertise à la charge

Par requête en date du 23 décembre 2025, la société SOPRA BANKING SOFTWARE venant aux droits de la société SAB demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 14 octobre 2025, au motif que celui-ci

DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L434 GREFFE N° 2024J740 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES BEGLES

Par requête en date du 23/02/2026, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [F] [V] a exposé que le jugement est entaché d'une erreur matérielle et demande la rectification de ce jugement.