suffisante quant aux fautes commises par les personnels mis à disposition, la demande en paiement de la Société GS MONTAIGU, dont la créance apparaît comme certaine, liquide et exigible est fondée à l'égard

Le 23 juin 2025, le tribunal a accepté de renvoyer l'affaire en audience de mise en état.

des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif des frais de contentieux.

à suspendre l'exécution des travaux après mise en demeure restée vaine.

des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif des frais de contentieux.

En tout état de cause, cette demande n'est pas fondée.

L'article 122 du code de procédure civile dispose que « constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de

des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif des frais de contentieux.

Renvoyer les parties à mieux se pourvoir. en tout état de cause, Débouter la société FRANCE BOISSONS SUD EST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

La demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif des

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 30 Avril 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [Z] [M]. M.

Elles demandent le renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état pour fixation de l'audience devant le juge du fond.

distraction au profit de Me Daniel del RISCO sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile, Au fond, Dire n'y avoir lieu à dol ou à autre manquement de la part de Monsieur [T] [D],

Par conclusions en réponse n° 2 déposées à l'audience de mise en état du 4 février 2026, M.

Le juge chargé d'instruire l'affaire a renvoyé l'affaire à l'audience du 20 mars 2026.

Le juge des référés, vu la contestation sérieuse, a dit qu'il n'y a lieu à référé et a renvoyé les parties au fond à l'audience de ce tribunal du 04 avril 2024 à 9h15.

Durant l'audience de mise en état du 26 mars 2025, le tribunal a relevé d'office l'incompétence du tribunal de commerce de Pontoise au profit du tribunal de commerce de Paris.

Le 22 mars 2024, une nouvelle mise en demeure a été adressée concernant les prêts.

Sur le renvoi des parties à une audience de mise en l'état pour statuer de l'affaire au fond Concernant toutes les autres demandes des parties, le tribunal les renverra au fond à l'audience publique de

Dès lors, l'action ayant aussi été intentée sur ce fondement, aucune fin de non recevoir ne peut être ici retenue.