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Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la Caisse de, [Localité 4] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte de s'adresser à Justice.

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Trib. de Commerce

69caad54cdc6046d478750a4

Commerce

29 janvier 2026

Rôle n° 2025R128ENTRE- la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène

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Trib. de Commerce

69af3d61cdc6046d471474d7

Commerce

8 janvier 2026

ALPES I - Exposé des faits, procédure et moyens * LES FAITS La société FRANCE FRAIS RHÔNE ALPES, exerce une activité de commerce de gros de charcuterie et de produits alimentaires.

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Trib. de Commerce

69caac12cdc6046d47873941

Commerce

23 octobre 2025

Rôle n° ENTRE - la Caisse de, [Localité 1] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE, [Immatriculation 1] - la Caisse de, [Localité 1] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi

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AFFAIRES COURANTES

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Commerce

9 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : BANQ UEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / Ste L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA SARL EURO FO OD ROLEGENERAL : N° 2023 001316 N° 2023 002734 * ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE

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Trib. de Commerce

69ba44b3cdc6046d470e26be

Commerce

22 janvier 2026

l'encontre de Monsieur [P] [W], * Débouter la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A minima : * Déclarer la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

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69caab7dcdc6046d47872eb7

Commerce

23 octobre 2025

Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R90 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDERESSE- représentée par Maître Ségolène

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69caac34cdc6046d47874079

Commerce

23 octobre 2025

Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R96 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène

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69caabeecdc6046d478734ce

Commerce

23 octobre 2025

Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la Caisse de, [Localité 5] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte de s'adresser à Justice.

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69b04c68cdc6046d472cb29d

Commerce

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1764 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN :

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69d788f0cdc6046d47a25aab

Commerce

2 avril 2026

N'ayant pu obtenir paiement, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a été contrainte de saisir la juridiction de Céans.

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AFFAIRES COURANTES

69b831c9cdc6046d47df2418

Commerce

10 avril 2025

CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA BANQUE PO PULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / [O] [V] ROLEGENERAL : N° 2024 003172 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE

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VENDREDI

69a9dd99cdc6046d47a4dd79

Commerce

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01782 Banque populaire Auvergne Rhône Alpes C/ SASU INFINI [J] B DEMANDERESSE Banque populaire Auvergne

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69bab280cdc6046d47176bb4

Commerce

3 juillet 2025

Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R71 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat

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69fdb467cdc6046d4707eda3

Commerce

7 mai 2026

Rôle n° ENTRE 2026R00009 - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE et RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) parMaître Ségolène PINET

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69caad90cdc6046d478753f4

Commerce

29 janvier 2026

Cependant la Caisse de, [Localité 3] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE se prétend créancière de la société E2LM AGENCEMENT de la somme de 3.377,57 Euros du chef des cotisations en matière

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69b04c7dcdc6046d472cb3dc

Commerce

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1765 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN :

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AFFAIRES COURANTES

69b8c527cdc6046d47ec4d83

Commerce

15 janvier 2026

PULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SAS DISTRIBUTIO N PIECES AUTO MO BILES AUVERGNATE ROLEGENERAL : N° 2025 008907 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE

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Commerce

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1766 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN :

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Commerce

3 avril 2026

[O] [J] Rappel des faits : Le 4 avril 2022, la SAS MAZZILLI CONCEPTION ouvre un compte professionnel auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.

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